Accord provisoire sur le portefeuille d’identité numérique européen

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, le 8 novembre 2023, à un accord provisoire sur l’encadrement du portefeuille d’identité numérique européen. Ce dispositif doit permettre à chaque citoyen européen de prouver son identité dans toute l’UE, et de sécuriser ainsi ses démarches administratives et commerciales.

Ce portefeuille prendra la forme d’une application mobile gratuite liée à l’identification numérique nationale de chaque État membre – en France, il s’agira de France Identité. Cette identification sera ainsi reconnue dans toute l’UE, « sans avoir à utiliser des méthodes d’identification privées ou à partager inutilement des données personnelles », précise le Conseil européen

L’utilisateur pourra associer d’autres documents à cette identification, comme un permis de conduire, des diplômes ou un compte bancaire. L’application permettra d’accéder à des services en ligne publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer des documents numériques.

« Au cours des négociations, les députés ont obtenu des dispositions pour protéger les droits des citoyens et favoriser un système numérique inclusif en évitant toute discrimination à l’égard de ceux qui choisissent de ne pas utiliser le portefeuille numérique », précise le Parlement européen dans un communiqué.

Le Conseil européen a par ailleurs rappelé que les utilisateurs resteront maîtres des données qu’ils partagent ou non. Le portefeuille disposera également d’un onglet permettant de signaler les violations présumées de la protection des données. Enfin, le code du logiciel sera disponible en open source, « afin d’exclure toute possibilité d’abus, de suivi illégal, de traçage ou d’interception par les pouvoirs publics ».