Amazon conteste à son tour le DSA

Amazon a saisi, le 11 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne pour contester son classement comme « très grande plateforme numérique » dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Ce règlement européen, adopté en 2022, veut réguler les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands.

Il impose en particulier de nombreuses obligations aux « très grandes plateformes », comptant plus de 45 millions d’utilisateurs européens mensuels, pour qui le DSA entrera en vigueur le 23 août 2023. En matière de commerce en ligne, il ne s’appliquera qu’aux places de marché. Le DSA leur imposera notamment une vérification de l’identité des vendeurs tiers et une mise en place de contrôles aléatoires.

C’est sur ce point que Zalando, le spécialiste allemand de la vente en ligne de vêtements, a contesté, le 27 juin 2023, son classement comme « très grande plateforme ». En effet, sur ses 83 millions d’utilisateurs mensuels européens, 31 millions seulement achètent à des vendeurs tiers. Avec moins de 43 millions d’utilisateurs, sa marketplace pourrait donc bien ne pas correspondre à la définition du DSA.

La contestation d’Amazon semble beaucoup moins convaincante. Le géant américain affirme ainsi que « le DSA a été conçu pour répondre aux risques systémiques posés par de très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est principalement tiré de la publicité et qui relaient des expressions publiques et diffusent de l’information ».

Amazon estime, à juste titre, que ses activités ne rentrent pas dans ce champ. Mais c’est une vision très réductrice du DSA, se concentrant sur ses aspects les plus médiatiques et excluant les places de marché, ce que ne fait pas le texte. Amazon se plaint d’ailleurs d’être le seul distributeur désigné comme « très grande plateforme » par la Commission. Or la liste comporte également Zalando et le chinois AliExpress.

Il semble donc contestable d’affirmer, comme le fait le géant américain, qu’Amazon « serait injustement singularisé et contraint de se conformer à des obligations administratives onéreuses qui ne bénéficient en aucun cas aux consommateurs de l’Union européenne ».

Pour le reste, avec plus de 60% de son activité européenne réalisée avec des vendeurs tiers, Amazon répond pleinement aux critères du DSA. La saisine devant la CJUE n’étant pas suspensive, Amazon comme Zalando devront s’acquitter des obligations du DSA dès cet été.