L’amendement anti-backdoor paralyserait la transposition de NIS2

Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, a affirmé, le 16 février 2026 à L’Usine digitale, que l’opposition de la DGSI à son amendement anti-backdoor était à l’origine du retard dans la transposition de NIS2. Olivier Cadic et le député Philippe Latombe sont présidents de la commission spéciale chargée du projet de loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité ». Le texte doit transposer dans le droit français les directives européennes NIS2, DORA et REC.

Le Sénat a adopté début 2025 ce projet de loi, qui devait être à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale fin 2025. Mais le gouvernement a renvoyé son examen à janvier 2026, avant de le reporter sine die. La France devait pourtant transposer NIS2 avant le 17 octobre 2024. Cette révision de la directive NIS imposera notamment des obligations de cybersécurité à 15 000 entités sensibles en France.

Ce blocage législatif aurait pour cause un amendement à ce projet de loi « Résilience », déposé par Olivier Cadic, qui interdit formellement à l’État d’imposer des portes dérobées aux fournisseurs de services de chiffrement. Selon le sénateur, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ferait pression sur le gouvernement pour retarder l’examen du texte et supprimer cet amendement. Malgré la perte de robustesse qu’impliquent des portes dérobées, la DGSI souhaiterait pouvoir en doter certains systèmes de chiffrement, à des fins de renseignement.

Olivier Cadic alerte sur les risques que présente ce retard dans la transposition de NIS2 : des lacunes de cybersécurité, des incertitudes juridiques en cas d’intrusion et une atteinte à la crédibilité européenne de la France, qui a largement contribué à cette révision.