La Commission européenne accuse TikTok et Meta de manquements au Digital Services Act
La Commission européenne a publié, le 24 octobre 2025, les conclusions de ses enquêtes sur des manquements au Digital Services Act (DSA) par Meta – via Facebook et Instagram – et TikTok. Classés parmi les « très grandes plateformes », ces trois services doivent en effet respecter de nombreuses règles contraignantes.
Ils ont notamment l’obligation de garantir aux chercheurs agréés l’accès à leurs données internes « nécessaires pour contrôler et évaluer le respect du DSA ». La Commission accuse Facebook, Instagram et TikTok d’avoir mis en place « des procédures et outils contraignants » empêchant les chercheurs de consulter l’intégralité de ces informations.
L’enquête sur Meta conclut également que ni Facebook ni Instagram ne proposent à leurs utilisateurs un « mécanisme de notification et d’action convivial et facilement accessible pour signaler des contenus illicites, notamment ceux à caractère pédopornographique ou terroriste ». Ce type de dispositif est pourtant obligatoire en vertu du DSA.
Enfin, Facebook et Instagram contreviendraient à la disposition du DSA garantissant à tout utilisateur la possibilité de contester facilement les décisions de modération le concernant. TikTok et Meta peuvent désormais répondre par écrit à ces accusations et proposer des mesures correctives. Si ces dernières ne sont pas jugées satisfaisantes, les deux entreprises s’exposent à une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.