DMA : Bruxelles frappe fort avec Apple et Meta comme premiers exemples

C’est un signal que la Commission européenne tenait à envoyer sans ambiguïté : le Digital Markets Act (DMA) ne restera pas lettre morte. En infligeant ce 23 avril une amende de 500 millions d’euros à Apple et 200 millions à Meta, Bruxelles inaugure son nouveau régime de sanctions contre les pratiques jugées anticoncurrentielles des géants du numérique.

Côté Apple, l’infraction porte sur les pratiques dites anti-steering. En clair, les développeurs d’applications sont toujours empêchés de présenter clairement aux utilisateurs des offres alternatives à celles proposées via l’App Store, notamment en matière d’abonnement. Une simple tolérance des liens ne suffit pas : le DMA exige la possibilité d’informer pleinement l’utilisateur. Apple a réagi en dénonçant une sanction “injuste” et a annoncé faire appel.

Chez Meta, c’est le modèle “Consent or Pay” — choisir entre un abonnement payant ou l’acceptation de publicités ciblées — qui a été retoqué. La Commission considère qu’il ne respecte pas les critères du consentement libre et éclairé, condition clé du règlement. Meta avait déjà revu sa copie en partie, ce qui lui vaut une amende plus modérée, mais l’exécutif européen réclame désormais une révision plus profonde.

Les deux entreprises ont 60 jours pour se mettre en conformité, sous peine de nouvelles sanctions. Si les montants restent symboliques à l’échelle de leurs revenus (Apple a généré 93 milliards de dollars de bénéfice net en 2024, Meta 62 milliards), ils traduisent un changement de ton : le régulateur européen ne compte plus se contenter de simples mises en garde.

En toile de fond, cette décision pourrait faire jurisprudence : Google et X (ex-Twitter) seraient dans le viseur, selon des sources proches du dossier. Le DMA, entré en vigueur en mars 2024, entend remettre de l’ordre dans un marché numérique devenu trop dépendant de pratiques verrouillées — et imposer aux “gatekeepers” un changement de paradigme.