États-Unis : les démocrates critiquent un projet de loi sur la sécurité des mineurs en ligne

La commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants des États-Unis a examiné, le 5 mars 2026, le Kids Internet and Digital Safety (KIDS) Act, un projet de loi sur la sécurité des enfants en ligne. Les élus républicains, majoritaires dans la commission, ont adopté le texte malgré les critiques des représentants démocrates, qui l’estiment dangereux.

Le KIDS Act comporte des mesures consensuelles, comme la désactivation par défaut des algorithmes de recommandation pour les mineurs. Mais il affaiblirait aussi, selon les élus démocrates, la portée d’une précédente loi, le Kids Online Safety Act (KOSA), beaucoup plus stricte. Le KIDS Act introduit notamment une « norme de connaissance » limitée : elle permettrait aux entreprises technologiques d’affirmer qu’elles ignorent l’utilisation que font les mineurs de leurs services.

Le texte ne comporte par ailleurs pas « d’obligation de diligence », un mécanisme contraignant les plateformes à atténuer de manière proactive les dommages les plus graves causés par les réseaux sociaux. Le projet de loi inclut enfin des dispositions de « préemption fédérale » sur les lois adoptés par les États sur le sujet. Selon les démocrates, ces dispositions pourraient empêcher les procureurs généraux des États de poursuivre les plateformes et compromettre la capacité des États à adopter des lois strictes.

Selon le représentant démocrate Frank Pallone, ces « dispositions partisanes ne répondent pas aux exigences de sécurité des enfants et, si elles étaient adoptées, aggraveraient la situation (…) par rapport à aujourd’hui ».