France : malgré l’absence de gouvernement, le projet de loi transposant NIS2 progresse

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Résilience », visant à transposer en droit français la directive européenne NIS2, a entamé ses travaux comme prévu le 9 septembre 2025, pour une durée de trois jours. Le gouvernement de François Bayrou, qui avait démissionné le matin même, était pourtant à l’origine de ce texte.

Le président de la commission, Philippe Latombe (MoDem), a rappelé une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui détaille les modalités de « l’expédition des affaires courantes » par un gouvernement démissionnaire. Le texte précise en effet que « l’échéance de transposition d’une directive » peut « justifier une activité législative ».

« La commission pourra ainsi travailler utilement même en l’absence du gouvernement, tout en garantissant que l’exécutif puisse, le moment venu, amender l’ensemble des articles », a ajouté le député.

Adoptée en 2022, la directive NIS2 impose des obligations minimales en matière de cybersécurité à environ 15 000 organisations jugées sensibles en France. Les États membres avaient jusqu’au 18 octobre 2024 pour la transposer dans leur droit national.