iMessage, Bing et Edge ne seront pas soumis au DMA

La Commission européenne a annoncé, le 13 février 2024, que quatre services d’Apple et de Microsoft, iMessage, Bing, Edge et Microsoft Advertising, ne seraient pas soumis au Digital Markets Act (DMA). Ce règlement européen, qui entrera en vigueur le 7 mars 2024, impose d’importantes contraintes aux outils considérés comme des « gatekeepers » du marché numérique européen. Pour tomber sous le coup du DMA, un service numérique doit être utilisé mensuellement par au moins 45 millions de particuliers et 10 000 professionnels dans l’Union européenne.

En septembre 2023, la Commission a présenté une première liste de 22 outils concernés appartenant à six géants du secteur. L’exécutif européen a également lancé, à cet instant, une enquête sur quatre autres services susceptibles de rejoindre la liste. Un appartient à Apple, la messagerie iMessage, et trois à Microsoft : le moteur de recherche Bing, le navigateur Edge et les services de publicité Microsoft Advertising.

Apple s’est défendu en affirmant qu’iMessage n’était qu’une fonctionnalité intégrée dans le logiciel gérant les SMS sous iOS, et pas suffisamment utilisée hors de ce cadre pour devoir respecter le DMA. La Commission s’est rendue à ces arguments et n’a pas ajouté iMessage à sa liste. D’autres services d’Apple, en l’occurrence iOS, Safari et l’App Store, restent en revanche soumis au DMA.

De la même façon, la Commission a estimé que Bing, Edge et Microsoft Advertising n’étaient pas assez populaires en Europe pour tomber sous le coup du DMA. Seuls deux services de Microsoft devront donc respecter ce règlement : Windows et le réseau social professionnel LinkedIn.

La Commission rappelle toutefois que le DMA s’adaptera aux évolutions du marché numérique. Si l’un des services exemptés gagne en popularité et rentre dans les critères du règlement, elle reverra sa décision.