Joe Biden présente une loi pour encadrer les crypto-actifs

En cette mi-septembre 2022, la Maison Blanche a dévoilé son projet de loi sur le commerce des crypto-actifs. Elle découle d’un décret de mars 2022, où Joe Biden demandait aux agences fédérales d’examiner les risques et les avantages de ces actifs. Son but est de positionner les États-Unis comme « un leader dans la gouvernance de l’écosystème des crypto-actifs ».

Le texte contient ainsi un large volet consacré à la répression de la fraude et du financement illicite. Une nécessité, puisque, selon la FTC, la fraude a provoqué la perte de plus d’un milliard de dollars de crypto-actifs en 2021. La Maison Blanche envisage ainsi de modifier certaines lois fédérales pour permettre au ministère fédéral de la Justice de poursuivre les crimes liés aux actifs numériques dans toute juridiction où se trouve une victime.

Par ailleurs, selon le communiqué présentant la loi, « le président Biden étudie la possibilité de pousser le Congrès à augmenter les peines pour les transmissions d’argent sans licence ».

Le texte contient aussi plusieurs mesures pour faciliter les transactions financières en crypto-actifs, dont la possible création d’un jumeau numérique du dollar américain – réglementé, placé sous une autorité centrale et bénéficiant du soutien de la Banque centrale US.