La justice française met en examen Pavel Durov, patron de Telegram
Le parquet de Paris a annoncé, le 28 août 2024, avoir mis en examen Pavel Durov, le président-fondateur de Telegram, arrêté le 24 août 2024 par les forces de l’ordre françaises. Il a été libéré, après 96 heures de garde à vue, contre une caution de 5 millions d’euros, et placé sous contrôle judiciaire. Il devra pointer dans un commissariat deux fois par semaine, avec interdiction de quitter le territoire français.
Le parquet de Paris justifie ces mesures par l’implication de Telegram « dans de multiples dossiers portant sur différentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne) », et par « la quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires ». Elles sont la conclusion d’une enquête lancée en février 2024, qui avait conduit, en mars 2024, à l’émission de deux mandats de recherche contre Pavel Durov et son frère Nikolaï.
Telegram communique abondamment sur son absence de coopération judiciaire, rendue notamment possible par son infrastructure distribuée. L’application en a même fait un argument commercial, en se posant en défenseuse absolue de la vie privée et de la liberté d’expression.
Parmi les infractions dont le parquet de Paris accuse Pavel Durov, les plus importantes sont :
- complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée ;
- refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l’exploitation des interceptions autorisées par la loi ;
- complicité dans les nombreuses infractions commises sur Telegram, notamment :
- mise à disposition sans motif légitime d’un programme ou de données conçus pour une atteinte à un système de traitement automatisé de données ;
- diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique ;
- trafic de stupéfiants ;
- escroquerie en bande organisée ;
- association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ou délits.