La Commission européenne inflige une amende record de 1,84 milliard d’euros à Apple

La Commission européenne a infligé, le 4 mars 2024, une amende record de 1,84 milliard d’euros à Apple pour des pratiques anticoncurrentielles sur iOS, à la suite d’une plainte de Spotify datant de 2019. « Pendant dix ans, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de streaming musical par l’intermédiaire de son App Store », a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la concurrence à la Commission européenne.

Dans le détail, Bruxelles reproche à Apple d’avoir imposé aux développeurs d’applications « des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs iOS que d’autres abonnements de streaming musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ». Ce faisant, la firme incitait les utilisateurs à conserver une formule d’abonnement via l’application iOS, sur laquelle Apple prélevait 30 % de commission.

L’exécutif européen a estimé que ces mesures n’étaient « ni nécessaires ni proportionnées ». La condamnation d’Apple ne faisait guère de doute, mais les analystes estimaient que l’amende tournerait autour des 500 millions d’euros. La Commission l’a portée à 1,84 milliards d’euros, afin de la rendre « suffisamment dissuasive » pour Apple et pour « dissuader d’autres entreprises ayant une taille et des ressources similaires de commettre une infraction identique ».

La firme de Cupertino a indiqué son intention de faire appel. « La décision a été prise malgré l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible de préjudice pour le consommateur et ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide », complète Apple dans son communiqué.