Libertés menacées tous azimuts, la sinistre dérive de l’UE

« Je le dis fermement, il y a une volonté de contrôler nos démocraties ! » Au micro d’INCYBER, Virginie Joron, eurodéputée au groupe Les Patriotes pour l’Europe, ne mâche pas ses mots.

L’Union européenne est-elle en pleine dérive autoritaire ? La question mérite d’être posée au vu des réglementations littéralement orwelliennes qu’elle a récemment prises. Orwelliennes tant sur le fond – restrictions des libertés publiques et droits fondamentaux – que sur la forme – ces textes se parent toujours de la défense de l’enfance, de la démocratie et de « valeurs européennes » mal définies –.

Ainsi, le 10 septembre dernier, dans une indifférence polie, Ursula von der Leyen a-t-elle annoncé, dans le désormais traditionnel discours sur l’état de l’Union, la création prochaine d’un « Centre européen pour la résilience démocratique ». « Nous devons disposer de capacités supplémentaires pour surveiller et détecter les manipulations de l’information et la désinformation », a affirmé la présidente de la Commission devant le Parlement européen.

Membre notamment de la commission de contrôle budgétaire et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Virginie Joron revient sur la genèse de ce projet, qui s’inscrit dans la continuité du « bouclier démocratique européen » : 

« Je suis membre de cette commission spéciale EUDS qui doit faire des recommandations à la Commission au regard des “attaques hybrides” et “des ingérences” dans nos démocraties. Pour appuyer la mise en œuvre de cette compétence à venir de la Commission, c’est-à-dire de contrôler les démocraties, Mme von der Leyen a annoncé la mise en place de ce centre européen pour la résilience démocratique, qui regroupera l’expertise et les moyens des États membres et partenaires voisins. »

Lutte contre « l’anti-élitisme et les discours anti-institutionnels viralisés »

« Elle s’inscrit dans une vieille tradition de contrôle du narratif européen par la Commission, via notamment le contrôle et le soutien de certaines ONG et de médias, poursuit-elle. Je vous renvoie à l’article du Monde diplomatique de 1996 qui évoque le centre de presse financé et alimenté par la Commission pour vendre la construction fédéraliste de l’UE. Pensez aussi à l’écosystème d’ONG au financement opaque qui soutiennent le discours proeuropéen, notamment révélé par le récent scandale des ONG “vertes”, financées par la Commission pour faire accepter le Pacte vert auprès des eurodéputés. »

Quel pourrait être le contenu de ce fameux « Centre européen pour la résilience démocratique » ? Cette initiative a été soufflée par l’OTAN aux alliés en 2022 et devrait s’inspirer des lignes directrices du Centre européen de la sécurité stratégique (CESS). Ce centre se targue notamment de collecter et d’analyser massivement les contenus en ligne afin d’« observer les signes de méfiance amplifiés artificiellement via les réseaux : complotisme, anti-élitisme, discours anti-institutionnels viralisés ». Détecter les « tentatives de manipulation électorale », centraliser les alertes liées à la « désinformation » et aux « menaces systémiques » visées par le DSA (Digital Service Act) ou renforcer la collaboration avec les fact-checkers figurent aussi au programme du CESS.

« Dans le DSA, justement, il y avait dans un alinéa bien caché – article 34, alinéa C – sur la protection des “processus électoraux”. Deux mots fondamentaux aujourd’hui qui sont utilisés à mauvais escient par la Commission. Cet alinéa indique que les plateformes doivent contrôler tous les “risques systémiques” et notamment les risques sur les processus électoraux, sans les définir », dénonce Virginie Joron.

« Atteintes à la démocratie »

« Nous avons déclaré que les plateformes étaient responsables de l’impact des algorithmes, donc lorsque ceux-ci présentent un risque systémique pour la démocratie, par exemple, les plateformes doivent l’atténuer », expliquait Christel Schaldemose à CyberLeaders, la revue stratégique de la cybersécurité publiée par INCYBER à l’occasion du FIC 2025. Vice-présidente du Parlement européen, elle a participé à la conception du DSA. « J’ai entendu dire que le DSA est un bloc de censure. Ce n’est pas vrai. Il ne s’agit pas de contenu, mais de structures. Par exemple, si les algorithmes de X sont utilisés d’une manière qui conduit à des interférences, par exemple en amplifiant les messages des médias ou des parties prenantes russes pour déstabiliser l’UE, cela devient un risque systémique, car ces messages atteignent un large public », détaillait-elle à notre rédaction. « Les ingérences algorithmiques dans le débat public, c’est non », résumait Valérie Hayer, députée européenne et présidente du groupe Renew/Renaissance en janvier dernier. 

Concrètement, « la Commission convoque les autorités nationales que le DSA a sélectionnées – en France, c’est l’Arcom – avant, pendant et après les élections pour qu’elles remontent les “risques systémiques”. » « De ces deux mots découle la création de cette commission spéciale de madame Loiseau, le bouclier pour la démocratie, parce qu’ils considèrent que la montée des partis patriotes, qui s’appuient beaucoup sur les réseaux sociaux, c’est une atteinte à la démocratie », estime Virginie Joron.

« Vous prétendez contre l’autocratie, mais vous êtes vous-même des autocrates ! »

Un DSA qui, après trois d’existence, doit être réévalué mi-novembre. Vers un durcissement du texte ? Il est encore trop tôt pour le dire. « On voit très bien qu’il y a une pression de certains parlementaires, les socialistes et les macronistes, notamment. Comme ils sont en perte de vitesse, ils veulent contrôler le discours politique », s’inquiète l’eurodéputée.

Reste à faire accepter cette mise sous tutelle des processus démocratiques par les instances européennes. Opportunément, peu avant le discours sur l’état de l’Union, les eurodéputés ont reçu un rapport sur la lutte contre les « discours autocratiques », qui fait bondir Virginie Joron : « Je vois que vous êtes bien informé ! Pour faire accepter ce centre de résilience pour la démocratie, on nous vend la protection contre les “attaques hybrides”, les “ingérences étrangères” et maintenant contre les partis qui ont un “discours autocratique”. Un rapport qui propose une nouvelle définition de l’autocratie. Par exemple, critiquer le wokisme, évoquer les problèmes de sécurité, d’ordre ou d’immigration serait “autocratique”. Avoir un discours direct avec nos citoyens via les réseaux sociaux serait aussi une atteinte à la démocratie. » Jusqu’à empêcher les partis en question de se présenter ?

Le cas roumain est à cet égard révélateur. Les enquêtes tant officielles que journalistiques ont conclu à l’absence d’ingérences étrangères, pourtant prétexte pour évincer le candidat populiste Calin Georgescu. Un argument qui continue à être utilisé par les partis centristes même après son débunkage. C’est exactement le même discours sur de faux comptes russes sur TikTok qui est actuellement diffusé en République tchèque, sans que l’on sache s’il est cette fois-ci fondé. « Ce que je leur ai dit en commission, c’est qu’en fait, vous prétendez défendre la démocratie et lutter contre l’autocratie, mais vous êtes vous-même des autocrates ! », tacle Virginie Joron.

Espionnage et arrestations de journalistes, c’est possible !

Autre axe du discours de la Commissaire allemande : « protéger nos médias et notre presse indépendante », par plus de financements… « Plus de financement, c’est plus de dépendance ! », s’étrangle Virginie Joron. « Je vous rappelle le scandale du financement de médias par la Commission pour vendre le narratif européen ! » Médias indépendants qui ont déjà fort à faire avec l’UE, qu’il s’agisse du DSA, qui encourage la « modération » a priori des contenus jugés non conformes à la doxa ou de la législation européenne sur la « liberté des médias », entrée en vigueur en mai dernier.

L’UE a en effet mis en place un cadre fort contraignant pour les journalistes, puisque ce règlement permet de les surveiller via un logiciel espion en cas de « raison impérieuse d’intérêt public ». La surveillance doit être autorisée par le droit, approuvée au préalable (ou, en cas d’urgence, a posteriori) par une autorité judiciaire ou « indépendante » (l’Arcom, par exemple). Il permet aussi, sur les mêmes motifs arbitraires, de les arrêter et de les contraindre à divulguer leurs sources.

« La démocratie c’est aussi le pluralisme, la liberté et l’indépendance des médias, la diversité des opinions et la sécurité physique des journalistes. La liberté de la presse recule dans le monde, mais aussi en Europe, dans les pays candidats à l’adhésion et au sein même de l’Union européenne, où de nombreux médias indépendants sont contraints et souffrent économiquement. Et quand la liberté des médias recule, la démocratie est en danger ! », expliquait en juillet dernier Nathalie Loiseau, présidente de la Commission parlementaire dite « bouclier européen de la démocratie », pour défendre ce texte.

Un centre officiel pour valider l’indépendance des journalistes

« Ils mettent en place un centre européen qui va valider ou pas, dans certains États membres, l’indépendance des journalistes, avec l’aide de certaines ONG », explique Virginie Joron. Ce comité dirigé par la Commission va superviser l’application du texte, traquer la « désinformation » et la lutte contre le « terrorisme et le racisme », termes soumis à toutes les interprétations. « Je le constate en commission, pour l’UE, les journalistes “indépendants” sont souvent ceux qui sont dans l’opposition dans des pays sous des régimes dits autocratiques, je pense à la Hongrie ou à la Slovaquie. En France, nous n’avons pas la même problématique, puisque le contrôle sur les médias est plus direct » via les subventions publiques ou le contrôle financier par des oligarques généralement favorables à la construction européenne telle qu’elle se déroule.

Ce sont ici deux visions de la liberté d’expression qui s’affrontent sur le terrain des médias, mais aussi des réseaux sociaux, puisque pour les centristes, majoritaires au Parlement européen, elle doit être plus encadrée qu’aux États-Unis et son fameux Premier amendement pour éviter de diffuser ce qu’ils jugent être des fake news ou des propos illicites. « Les citoyens européens méritent de savoir ce qu’ils consomment dans le paysage médiatique, car tout ce qui est présenté comme des informations ne répond pas aux normes journalistiques », développe l’eurodéputé Renew Helmut Brandstätter (NEOS, Autriche) dans un communiqué de son groupe.

Vérification d’identité, « comme en Chine »

Ce n’est pourtant pas tout. À l’exemple d’une loi britannique dont on constate déjà les dérives, l’UE essaie d’imposer un contrôle d’accès par l’âge des utilisateurs aux sites pornographiques, mais aussi aux réseaux sociaux. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, si l’objectif est noble, le résultat est nettement moins encourageant. Le seul moyen de mettre en place une telle mesure serait de soumettre la connexion Internet de l’ensemble de la population à une vérification d’identité par document officiel (CNI ou passeport)… « comme en Chine », avoue la députée macroniste Laure Miller, rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adieu le relatif anonymat sur Internet, garant de la liberté d’expression des personnes exposées, vulnérables, des lanceurs d’alerte, notamment ?

« C’est un sujet extrêmement complexe, nuance Virginie Joron. Il faut trouver un équilibre entre l’innovation des réseaux sociaux, la liberté d’une part et la protection des enfants de l’autre. Vous le savez, le DSA a déjà prévu d’encadrer les plateformes pour lutter contre la haine, le harcèlement, les abus sexuels. Doit-on simplement lutter contre ces contenus néfastes ou aussi lutter contre la dépendance que provoquent les réseaux sociaux ? Je pense qu’il faut détacher les deux sujets. Et ce problème de dépendance se pose à tout âge, même pour les adultes. Je l’aborderai plutôt sous l’angle de la santé publique. Je reste très prudente, je ne suis pas une experte de cette question, mais je ne la vois pas sous l’angle de la surveillance de masse. »

Le dispositif pourrait par ailleurs servir à pousser à l’adoption de l’identité numérique européenne, un identifiant unique pour les réseaux sociaux, démarches administratives ou bancaires, etc. Un projet de longue date au sein de l’UE, par ailleurs récemment lancé en Grande-Bretagne et approuvé dans son principe par un referendum en Suisse. Vous avez dit « crédit social » ? 

« Rompre avec l’idée erronée » que communiquer est une liberté civile

Le même motif de la protection de l’enfance est aussi utilisé par la Commission pour promouvoir son règlement dit « Chat control ». Le principe ? Une surveillance de masse, a priori, des messageries sur Internet – y compris chiffrées –, officiellement pour y traquer les contenus pédocriminels. WhatsApp, Signal, Telegram, Facebook, TikTok… Tous les espaces, publics ou privés, sont visés.

En pratique ? La violation pure et simple d’un droit de l’homme, celui à la vie privée et au secret de la correspondance. « C’est un bafouement des droits fondamentaux sans précédent ! », s’indignait Moritz Körner, membre du FDP (parti libéral-démocrate allemand) dans nos colonnes en 2023. Un aspect qui ne semble pas avoir effleuré Peter Hummelgaard, ministre danois de la Justice et l’un des principaux architectes du projet dit CSAM, pour Child Sexual Abuse Material (contenus pédopornographiques) : « Nous devons rompre avec l’idée totalement erronée selon laquelle il est de la liberté civile de chacun de communiquer sur des services de messagerie cryptés. »

« Je suis étonnée parce que, normalement, les Danois se pensent plus libéraux que ça, mais ses propos n’engagent que lui. Le problème, c’est que nous sommes en fin de présidence danoise, et ce sont les Danois qui ont toiletté ce texte. Au Parlement, nous l’avions aménagé pour protéger la vie privée des gens, parce qu’on ne voulait pas que tous soient pris dans la moulinette de la surveillance de masse. Et le Danemark, en revanche, a supprimé ces modifications, ce qui bloque actuellement le texte », détaille l’eurodéputée. « Je ne comprends pas pourquoi ils les ont enlevées. C’est ça, la vraie question. Pourquoi ils mettent tout le monde dans le même panier ? », s’interroge-t-elle.

Chat control : volte-face de Berlin ?

« Chat control » est un serpent de mer qui revient depuis 2022 à intervalles réguliers à l’ordre du jour européen. Il devait être soumis au vote du Conseil européen le 14 octobre, mais, face à l’opposition de neuf États membres (dont la « patrie des droits de l’homme » ne fait pas partie…), le scrutin devrait être reporté. Un bref sursis pour la mise en place de « Big mother is watching you » ? « Il aurait fallu réunir une majorité qualifiée, ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci grâce à l’Allemagne. Mais attention, Chypre va reprendre la présidence au mois de janvier et il soutient ce texte en l’état. Notre groupe va batailler pour reprendre la protection de la vie privée des gens. Il faut lutter contre les abus sexuels, mais en encadrant au maximum l’accès aux données et notamment en ne scannant pas toutes les messageries comme le Danemark le voulait. »

C’est ce que nous expliquait Virginie Joron au moment où INCYBER news l’a interrogée. Mais entre-temps, le 3 octobre dernier, le compte X officiel de la messagerie Signal a annoncé que Berlin pourrait faire volte-face sur cette question, remettant de facto « Chat control » à l’ordre du jour du Conseil européen. Le même jour, Emmanuel Macron tenait à Sarrebruck, en Allemagne, un discours extrêmement offensif à l’égard des réseaux sociaux. « J’espère qu’il s’agit d’une fausse alerte, a réagi l’eurodéputée à notre micro le 4 octobre. Je n’en sais pas plus à ce jour, mais si tel était le cas, il ne resterait plus qu’à espérer un revirement de la Hongrie et de l’Italie, dont le soutien à ce texte est à mes yeux incompréhensible au vu des positions pro-liberté que défendent habituellement Viktor Orban et Giorgia Meloni ».

Vous n’avez rien à vous reprocher ? Ce n’est pas vous qui décidez

Outre son aspect liberticide, cette surveillance de masse s’oppose de plus à la notion d’État de droit promue par l’UE. En effet, autant il est légitime de surveiller, sur décision d’un juge, la correspondance électronique de suspects, autant il fleure bon le totalitarisme d’exercer cette surveillance sur toute la population. « Il faut maintenir la pression avec les citoyens, et tous les jours, on reçoit des messages en ce sens », avertit Virginie Joron. Face à cette position de principe, la Commission européenne en oppose une autre dans le préambule du projet de règlement : « La proposition tient compte du fait que, dans toutes les actions relatives aux enfants, qu’elles soient prises par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale », c’est-à-dire qu’elle est supérieure au respect des droits fondamentaux, au point de justifier une dérogation à la directive e-Privacy.

Pour autant, l’efficacité même du projet de règlement CSAM est elle-même sujette à caution. L’expérience montre d’une part que les vrais criminels se contenteront de migrer sur d’autres systèmes et que d’autre part, de tels accès dérobés finissent toujours par être utilisés par des pirates. Adieu la protection de vos données personnelles. Ceci sans même parler des risques de « faux positifs » : vous envoyez à votre mère une photo de vacances où figure votre fils en maillot de bain, vous voilà suspect de pédophilie !

Les dérives liberticides demeurent pourtant les plus préoccupantes. Vous vous moquez de telles mesures, car « vous n’avez rien à vous reprocher » ? Rappelez-vous que ce n’est pas vous qui décidez ce qui est répréhensible. Une fois un accès dérobé aux messageries donné aux autorités, rien n’empêchera ces dernières de l’utiliser pour traquer la « haine », la « xénophobie », le « terrorisme », la « désinformation » ou « l’autocratie », avec une définition à la carte de ces termes. La tentation est déjà là. « Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, dit qu’elle ne veut travailler qu’avec les proeuropéens. Donc, tous ceux qui ont un autre agenda que la construction européenne comme elle l’entend sont hors cadre », rappelle Virginie Joron. « Dès que vous ne rentrez pas dans les clous, ils veulent vous éliminer », conclut-elle. Un peu comme dans un régime autocratique.