Livre blanc AGORA INCYBER 2024
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L’ordre public doit-il se manifester dans le substrat numérique, à l’instar de « l’ordre de la rue » ? Ce qui est interdit dans le monde réel doit-il être interdit dans le monde immatériel ? Il a fallu plusieurs décennies pour que se construise la notion d’ordre public, notamment par la jurisprudence du Conseil d’État. Comment agir dans le cyberespace, alors que sa vitesse de développement est très supérieure à celle du législateur français ou européen ? Comment réguler des acteurs étrangers qui n’acceptent l’extraterritorialité que lorsqu’elle agit à leur profit ?
[LIVRE BLANC] AGORA INCYBER
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