L’Union européenne veut boucler l’IA Act au plus vite

Le Conseil européen a insisté, le 30 juin 2023, sur la nécessité d’adopter au plus vite le futur règlement de l’Union européenne sur l’Intelligence Artificielle, l’IA Act. Une session de travail parlementaire sur le texte s’est achevée le 29 juin 2023. Les représentants du Parlement, du Conseil européens et de la Commission européenne doivent se retrouver en « trilogues », le 18 juillet 2023, pour avancer vers une version finale.

« Il faut au plus vite fixer quelques limites à l’IA, quitte à rester flexibles et pouvoir adapter les mesures européennes par la suite », a plaidé l’eurodéputée française Stéphanie Yon-Courtin (RE), spécialiste des questions numériques au Parlement européen.

Dans ses conclusions, le Conseil affirme de son coté l’importance de « s’attaquer aux risques [inhérents aux] usages spécifiques de l’IA dans le but de développer l’innovation et la confiance, et de promouvoir les investissements ». L’Union européenne entend ainsi être à la pointe dans l’établissement de standards mondiaux pour réguler l’usage de l’IA. Le sujet fait consensus au sein des États européens, qui espèrent adopter l’IA Act d’ici fin 2023.

Le texte vise principalement à s’assurer que les systèmes d’IA sont « sûrs, transparents, traçables et non discriminatoires ». Il s’attache notamment à définir les différentes catégories d’IA, à s’assurer qu’elles restent bien sous contrôle humain, et que leurs usages (en particulier pour les IA génératives) respectent la propriété intellectuelle. Le texte propose également un système de classification à quatre niveaux des risques portés par les IA.