Messageries chiffrées : la commission des lois retoque la porte dérobée proposée par le Sénat

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 5 mars 2025, plusieurs amendements à la proposition de loi contre la narcotrafic, qui suppriment l’introduction d’une porte dérobée dans les messageries chiffrées. Durant son examen du texte, le Sénat avait en effet ajouté cette disposition. Elle entendait contraindre les opérateurs de messageries opérant en France à introduire un dispositif permettant aux forces de l’ordre d’accéder aux conversations chiffrées de bout en bout.

Les défenseurs des libertés individuelles, les messageries concernées et une large majorité de la classe politique française avaient vivement critiqué cet amendement des sénateurs.
« Affaiblir le chiffrement ne pénaliserait pas seulement les criminels. Cela exposerait aussi nos citoyens, nos entreprises et nos infrastructures aux cyberattaques », avait notamment rappelé la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz.

« Si nous avions le choix entre se conformer à une injonction de créer une porte dérobée pour le chiffrement de Signal ou cesser notre activité dans une région, nous préférerions être bannis plutôt que de revenir sur nos promesses », avait affirmé pour sa part Meredith Whittaker, présidente de Signal.

La majorité des groupes parlementaires ont déposé des amendements proposant le retrait de cette mesure. C’est le cas de tous les groupes membres du Nouveau Front Populaire, du groupe Liot, du Rassemblement national et même du parti présidentiel Ensemble pour la république. Seuls la Droite républicaine, Horizons et l’UDR n’en ont pas déposé. Cette quasi-unanimité garantit pratiquement le rejet du dispositif par l’Assemblée nationale, qui examinera la proposition de loi à partir du 17 mars 2025.