Pour le patron de Microsoft AI, tout le contenu disponible sur Internet est libre de droit

Mustafa Suleyman, directeur général de Microsoft AI, a exposé, le 25 juin 2024 durant le festival « Ideas » d’Aspen, sa vision très particulière de la propriété intellectuelle en ligne. Il estime ainsi que l’ensemble des contenus directement accessibles sur Internet sont libres de droit, y compris les éléments protégés par le copyright ou le droit d’auteur.

« En ce qui concerne le contenu qui se trouve déjà sur le web ouvert, le contrat social depuis les années 90 est qu’il est libre d’utilisation. Tout le monde peut le copier, le recréer, le reproduire. C’est ce qu’on appelle du freeware », a-t-il affirmé au journaliste Andrew Ross Sorkin de NBC News.

Il a aussi évoqué les contenus protégés du scrapping par leur fichier robots.txt, via la mention : « Ne pas récupérer ou explorer mes données pour toute autre raison que pour m’indexer ». Cette précision ne créé toutefois aucune obligation légale, elle pose un simple cadre d’autorégulation que respectaient jusqu’ici les géants de la tech et les navigateurs Internet. 

Mais plusieurs éditeurs d’IA générative sont passés outre, et ont massivement utilisé des données « protégées » par leur fichier robots.txt pour entraîner leurs modèles. Mustafa Suleyman estime qu’il s’agit d’une « zone grise », et que la justice doit trancher sur cet usage.

Cette vision est à l’opposé de celle des créateurs et des défenseurs de la propriété intellectuelle, et risque d’amplifier les tensions entre ces derniers et les éditeurs d’IA générative. Plusieurs plaintes et litiges pour viol de propriété intellectuelle par des modèles d’IA sont actuellement en cours.