RGPD : la Cnil inflige à Apple une amende de 8 millions d’euros

La Cnil a annoncé, le 4 janvier 2023, avoir condamné Apple à une amende de 8 millions d’euros pour violation du RGPD. Sur la version 14.6 d’iOS, l’App Store activait en effet par défaut le ciblage publicitaire.

« Des identifiants poursuivant plusieurs finalités, dont des finalités de personnalisation des annonces publicitaires diffusées sur l’App Store, étaient par défaut automatiquement lus sur le terminal sans recueil du consentement », détaille la Cnil. La commission pointe également le « grand nombre d’actions » à réaliser pour désactiver ce paramètre.

Cette condamnation s’inscrit à la suite d’un signalement de l’association France Digitale, en mars 2021. Ce ciblage par défaut a depuis été désactivé dans les versions suivantes d’iOS.

Le montant de l’amende peut toutefois sembler faible, et il a été très critiqué par une autre association, Alliance Digitale. La Cnil le justifie par la portée réduite de ce ciblage illégal. Limité à l’App Store, il a touché peu de personnes en France. La rapide suppression de ce paramètre et les faibles bénéfices réalisés par Apple grâce à ce ciblage ont également incité la Cnil à la clémence.