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L’Assemblée nationale valide l’identité numérique pour tous en 2027

Tous les amendements sur la levée de l’anonymat en ligne ont toutefois été retirés du texte.

Identité numérique & KYC - 09 octobre 2023

L’Assemblée nationale a fixé, le 5 octobre 2023, « l’objectif » d’une généralisation de l’identité numérique (IN) en 2027 en France, par l’adoption d’un amendement à la loi « visant à sécuriser l’espace numérique » (SREN). Cet amendement prévoit que chaque Français pourra, à cette date, disposer d’une carte d’identité dématérialisée pour s’authentifier en ligne, sans rendre son usage obligatoire.

France Identité, l’application d’IN lancée en mai 2023 par le gouvernement (en bêta), devrait permettre d’appliquer cette mesure. Elle pourrait s’étendre à la carte Vitale ou au permis de conduire. Cette évolution législative rejoint ainsi les objectifs de la loi sur l’IN européenne (eID), que les Vingt-Sept devraient adopter d’ici fin 2023, début 2024.

En revanche, les co-législateurs ont retiré du projet de loi SREN tous les amendements portant sur la fin de l’anonymat en ligne. Ajoutés contre l’avis du gouvernement, ils prévoyaient notamment de conditionner la création d’un compte sur un réseau social à une certification de l’IN de l’utilisateur, à partir de 2027.

Cette proposition avait provoqué une levée de boucliers chez les défenseurs des libertés individuelles et de très vives critiques des oppositions à l’Assemblée nationale. Le rapporteur du texte, le député Renaissance Paul Midy, a préféré reculer, afin d’éviter un débat houleux, voire un rejet de l’ensemble du texte à cause de cette mesure.

La loi SREN s’inspire du Digital Services Act européen, avec des mesures visant à rendre le cyberespace plus sûr et à renforcer la responsabilité des grandes plateformes numériques. Elle propose notamment des outils pour lutter contre le cyberharcèlement, les propos haineux en ligne ou l’accessibilité de la pornographie aux plus jeunes.

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