Les banques US remboursent mal la fraude aux paiements instantanés

Selon la loi américaine, en cas de détournement d’un compte bancaire en ligne, une institution financière doit annuler toute transaction non autorisée, et donc rembourser la victime. Dans les faits, la situation semble beaucoup plus complexe.

La sénatrice Elizabeth Warren vient de publier un rapport d’enquête sur la fraude à Zelle, un service de paiement numérique peer-to-peer, utilisé par de nombreuses institutions financières américaines.

Le rapport fait une claire distinction entre les cas où des pirates prennent le contrôle du compte et réalisent eux-mêmes des transferts (fraude) et ceux où ils poussent un utilisateur à effectuer par lui-même un paiement vers un compte leur appartenant (escroquerie).

Dans ce second cas, aucune loi n’oblige en effet la banque à rembourser. Or, en s’appuyant sur les données de trois banques, Elizbeth Warren note que, sur les « 35 848 cas d’escroquerie, impliquant plus de 25,9 millions de dollars de paiement », les banques ont remboursé les clients dans « 3 473 cas (représentant près de 10 % des demandes d’escroquerie) et n’ont remboursé que 2,9 millions de dollars ».

« Le fait que les banques remboursent un tant soit peu les victimes d’escroqueries aux paiements autorisés mérite d’être souligné », pointe Trace Fooshee, conseiller stratégique dans la lutte contre le blanchiment d’argent chez Aite-Novarica.

« C’est de l’argent qu’elles paient de leur poche, presque entièrement pour faire preuve de bonne volonté. On pourrait soutenir que rembourser toutes les victimes serait une bonne stratégie, surtout dans le climat actuel, mais rien n’oblige les banques à le faire, tant que le Congrès ne change pas la loi », complète l’analyste.

En revanche, dans le cas d’une prise de contrôle de Zelle par des pirates, les récentes directives du Consumer Financial Protection Bureau (CPFB) indiquent clairement que les banques devraient rembourser intégralement les consommateurs.

Or, selon le rapport de la sénatrice, « les quatre banques qui ont fourni des ensembles de données complets ont indiqué qu’elles ne remboursaient que 47 % du montant en dollars des demandes de remboursement pour fraude ».

« De nombreuses banques ont signalé qu’elles ne respectaient toujours pas les normes de remboursement. En conséquence, j’imagine que le CFPB va s’en prendre durement à elles en leur infligeant des amendes et que nous assisterons à un changement de politique », espère Trace Fooshee.