Adopté par la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le texte sera soumis au Parlement européen mi-mars 2023

La Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen a adopté, le 9 février 2023, l’eID, le nouveau cadre sur l’identité numérique. La proposition a recueilli 55 voix pour et 8 contre.

Proposé par la Commission européenne en juin 2021, ce cadre vise à mettre en place un service européen interopérable de vérification d’identité. Il doit permettre aux citoyens européens de s’authentifier en ligne sans avoir à passer par des fournisseurs commerciaux. L’Union européenne serait ainsi la première région mondiale à se doter d’une gouvernance de l’identité numérique « de confiance ».

Les députés ont par ailleurs ajouté plusieurs amendements au texte. Certains renforcent le respect de la vie privée et la cybersécurité du dispositif. D’autres vont permettre au futur portefeuille européen d’identité numérique de vérifier les documents électroniques ou d’avoir des interactions de pair à pair.

« Le portefeuille numérique deviendra une passerelle d’identité fiable et tout-en-un qui donne aux citoyens le plein contrôle de leurs propres données et leur offre la liberté de décider exactement quelles informations partager, avec qui et quand », a synthétisé Romana Jerković, la rapporteuse de la commission et eurodéputée croate.

« L’identité numérique n’est plus seulement une fonctionnalité agréable à avoir, mais un nouveau moteur de l’engagement civique et de l’autonomisation sociale, et un outil pour une Europe numérique inclusive », conclut-elle.

Ce vote ouvre à un mois de discussions interinstitutionnelles sur le texte. Le cadre de l’eID sera présenté en session plénière au Parlement européen, du 13 au 16 mars 2023.

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