Les autorités de protection de la vie privée du Canada, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont lancé, le 25 mai 2023, une enquête conjointe sur OpenAI. Cette société développe ChatGPT, le célèbre outil conversationnel qu’elle a entraîné sur des millions de textes en libre accès sur Internet.
Or ce corpus d’entraînement pourrait contenir des données personnelles utilisées sans consentement ou des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Commissariat à la vie privée du Canada a d’ailleurs lancé une première enquête, en avril 2023, à la suite d’une plainte accusant OpenAI d’avoir « recueilli, utilisé et communiqué des renseignements personnels sans consentement ».
« Étant donné que l’intelligence artificielle a une vaste portée, que ses répercussions sur la vie privée sont importantes et qu’elle touche toute la population canadienne, les quatre autorités ont décidé d’enquêter conjointement sur cette affaire », peut-on lire dans un communiqué commun.
Dans le détail, les quatre autorités vont donc chercher à déterminer si OpenAI :
- « a obtenu un consentement valable pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels d’individus établis au Canada au moyen de ChatGPT » ;
- « a respecté ses obligations en matière de transparence, d’accès, d’exactitude des renseignements et de responsabilité » ;
- « a recueilli, utilisé ou divulgué des renseignements personnels à des fins acceptables, raisonnables ou légitimes dans les circonstances, et si cette collecte est limitée aux informations nécessaires à ces fins ».
