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Chips Act : un booster pour l’industrie européenne des semi-conducteurs

Ce 8 février 2022, la Commission européenne a officialisé le Chips Act, un texte favorisant l’attribution d’aides publiques à l’industrie des semi-conducteurs, ouvrant à 43 milliards d’euros de financement d’ici 2030.

La Commission européenne a l’ambition de quadrupler la capacité de production de semi-conducteurs de l’Union européenne d’ici 2030, pour la porter à 20 % du marché mondial. Pour ce faire, elle vient de présenter le Chips Act, un texte législatif facilitant l’attribution d’aides publiques à cette industrie.

Il s’appuie sur un plan d’investissement de 11 milliards d’euros (fourni à 50 % par l’UE, à 50 % par les États membres) pour la recherche, la conception et l’expansion des capacités de production de semi-conducteurs dans l’Union, complété de 2 milliards d’euros pour les startups et scale-up du secteur. Ce plan veut notamment favoriser les technologies de rupture, gravure en moins de 5 nm, voire moins de 2 nm, et le FD-SOI, qui améliore la sécurité et l’efficacité énergétique des transistors.

Le Chips Act comprend également un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC), doté de 30 milliards d’euros pour développer des méga-usines de semi-conducteurs dans l’Union.

Un PIIEC autorise les États à subventionner des projets industriels stratégiques au-delà des limites posées habituellement par la Commission – autorisant même, dans le cas du Chips Act, à éponger 100 % d’un déficit avec de l’argent public. Son objectif est de voir émerger de 3 à 5 méga-usines de puces d’ici 2030. Intel devrait implanter la première entre l’Allemagne et l’Italie.

Le texte autorise par ailleurs la Commission européenne, en cas de pénurie, à favoriser les acteurs européens dans la fournitures de semi-conducteurs fabriqués dans l’Union (y compris par des entreprises non-européennes) : les exportations pourront être interdites et la Commission pourrait passer elle-même des commandes prioritaires à tout autre contrat.

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