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Le Cyber-Score devrait être adopté durant cette législature

Ce 16 février, le Sénat a adopté en deuxième lecture la loi pour la création d’un « Cyber-Score », informant les utilisateurs d’une plateforme numérique sur le niveau de sécurisation de leurs données.

Le 26 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté la loi proposée par le sénateur Laurent Lafon (UC), et préalablement votée par le Sénat, portant sur la création d’un « Cyber-Score », à l’image du « Nutri-Score » des produits alimentaires.

Cette loi veut imposer aux opérateurs de plateformes et services numériques un visuel « Cyber-Score », informant les utilisateurs du niveau de sécurisation des données hébergées par ces opérateurs ou leurs prestataires.

Ce mercredi 16 février 2022, le texte a poursuivi son parcours législatif au Sénat, et a été adopté en deuxième lecture par la Commission des Affaires économiques, dans les mêmes termes. La loi sera présentée en séance le 24 février 2022 et devrait ainsi, selon toute vraisemblance, être adoptée durant cette législature.

Ce complément au code de la consommation devrait donc entrer en vigueur au 1er octobre 2023. L’ANSSI sera chargée de qualifier les prestataires habilités à réaliser les audits indépendants conduisant à ce « Cyber-Score ».

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