Cybersécurité et liberté de conscience en démocratie par Jacques–Louis COLOMBANI, Docteur en droit et Avocat

Les robots désormais pourraient avoir conscience d’eux-mêmes[1]…
Quel défi pour l’Homme : maîtriser cette création comme il en fut des autres créations^[2] !
Le rapport qui existe entre l’homme et le monde « cybernétique » est à la croisée des chemins : « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ».
Si l’on admet que dans les rapports qu’entretient l’homme avec son écran le réel se virtualise ; si le virtuel devient réel, il ne reste, pour ne pas chuter, que le libre arbitre, la raison, l’espoir et le travail qui font remettre à sa juste place la relation aux autres.
Désormais les données qui étaient l’objet des attaques d’hier seraient à l’abri dans des coffres virtuels : des « nuages » ou « clouds ».
Mais cette sécurité virtuelle est-elle comparable à la sécurité réelle ?
Il existe des miroirs aux alouettes.
Le Sénateur Alex TÜRK^[3] expose bien les enjeux liés au « Cloud Computing ». Il désigne comme déchets « infoactifs » des masses de données personnelles qui circulent de serveur en serveur placés en relais les uns par rapport aux autres. Ces déchets « infoactifs » menacent à terme la vie privée des citoyens d’Europe sans qu’une véritable réponse politique n’ait été trouvée. A ce propos, relativement au «droit à l’oubli», nous dirons qu’il est nécessaire de nuancer l’efficacité d’une telle approche. Car le «droit à l’oubli», s’il était systématisé, permettrait aux infracteurs d’effacer leurs traces à bon compte. Internet n’est pas une invention inoffensive pour le langage et donc pour l’homme[4].
Lorsque le psychiatre Michel DUBEC analyse le rapport de l’homme à l’écran et constate que si internet vient à changer durablement le langage il conduira à terme à changer l’homme.
Cette évolution doit questionner l’esprit démocrate pour ne pas que la sphère virtuelle de la République ne s’éloigne par trop du droit et de son application quotidienne.
En effet il y a des actes qui appelleraient un placement en garde à vue immédiat si elles se passaient en pleine rue et qui sont banalisées sur internet, par exemple la pornographie.
Il n’est pas contestable que le commerce en ligne est florissant.
Les méthodes de captation de la clientèle peuvent poser question, surtout s’il s’agit de commerce illicite en France…
La présente communication se bornera à l’approche théorique d’un rapport possible entre l’homme et les écrans qui passe du stade préoccupant, à la désocialisation puis au franchissement de la loi pénale en vigueur, ici et maintenant.
En clair, nous posions il y a presque vingt ans la question de l’effectivité du droit français sur internet[5] , nous sommes aujourd’hui à nous demander si la sphère virtuelle de la République est bien la même que la sphère réelle dans l’esprit des politique /s.
En pratique le droit français laisse chacun succomber au « mirage », à l’évasion : internet est en vente libre !
Il est question en effet de « Mirage » et d’addictions sans drogues qui conduisent l’internaute à s’échapper sans le jeu, sur les sites de rencontres ou de sexe ou à s’échapper de la réalité pour prendre des « avatars » comme des amis de toujours, les inviter dans son salon, dans sa cuisine…
Un rapport de la Documentation Française de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur les jeux de hasard et les addictions nous a interpellé^[6] : Internet dans sa forme pathologique. Celle étudiée ici est un vecteur de danger pour l’équilibre psychique des individus avec un impact criminologique.
En cela l’ordre public est concerné.
Pour cela l’action publique doit – elle se mettre en branle et « censurer » ?
La prise en compte collective du risque qui finit par peser sur chaque cellule du corps social pose une question douloureuse : celle de la liberté et de ses limites !
Pas question de croisade contre la modernité ou de refus du changement !
La présente communication n’est que l’exposé de craintes qui se font jour avec des moyens différents au travers des communautés scientifiques, politiques et sociales nationales et internationales. Ce danger apparaît sous une forme très spécifique : en ouvrant son intimité au monde sans mettre de limites raisonnables, l’homme s’expose et expose les autres.
Ce ne sont plus les données contenues dans les ordinateurs qui sont la cible des « chapeaux noirs » de la toile, désormais ce sont les cerveaux et les comportement /s des internautes.
Ils peuvent devenir accrocs et commettre des infractions « sur télécommande » : surconsommation d’images contre nature, achats de produits illicites, adhésion à des guildes radicales…
En effet, c’est à domicile, dans l’intimité de chacun, que le processus opère. C’est simple et efficace : l’individu s’isole, dans sa bulle, sa « blogosphère », il rejoint une communauté d’avatars, gigantesque carnaval, et se désocialise par rapport à son environnement intime.
La soif d’échange avec l’avatar, la foi en la parole lue sur Internet prennent le pas sur les avis de ceux qui restent dans le monde réel…
Dès lors, il est fondamental de comprendre le sentiment que nous avons selon lequel si « délinquance virale » il y a – faite d’addiction et de passage à l’acte – l’addiction n’est rendue possible que par des méthodes employées sur la toile. Il sera largement question des manipulations effectuées indépendamment de la personne, voire des manipulateurs eux-mêmes. La menace ne porte plus sur les disques durs comme au temps des premières attaques virales du début d’internet – temps où nous craignions pour nos données – mais sur nos cercles intimes.^[7]
Les mots de passe fleurissent sur « l’open space » d’hier avec l’illusion voulue par les uns de le rendre plus « convivial » et de faire croire qu’il est privatisé et la consommation boulimique des autres du message qui est contenu sur la toile.
C’est ce message qui est addictif, pas les machines !
C’est un cycle de déchéance qui peut conduire au passage à l’acte délictuel, fort bien décrit par les chercheurs : « En plein développement, les jeux de hasard et d’argent arrivent maintenant au domicile du joueur grâce à Internet. Si pour de nombreuses personnes ils ne constituent qu’une activité récréative, pour d’autres, une pratique excessive peut entraîner des conséquences au niveau individuel, familial et socio-professionnel… »
Le « jeu pathologique » est devenu une préoccupation des pouvoirs publics mais aussi des opérateurs de jeu. La nécessité d’apporter aide, soutien et soin aux personnes en difficulté avec le jeu a motivé la demande faite à l’Inserm par la Direction générale de la santé, d’une expertise collective.^[8]
La question de l’appréhension criminologique du phénomène implique de s’interroger sur la réponse sociale, qui est des plus sensible et complexe !
Une sanction effective serait de parvenir à un effacement radical du message qui produit des effets jugés contraires à l’ordre public comme produisant des addictions par exemple.
Ecartons l’usage d’internet comme outil, permettant à des escrocs, de se livrer à des manœuvres relevant d’une délinquance bien connue par le droit pénal. Toutes sortes de manœuvres ou de mises en scène se servant d’internet comme alibi ou plutôt comme support, relèvent désormais du droit pénal classique et n’appellent pas, ici, de plus amples commentaires.
Pourtant question demeure de l’effectivité de la règle lorsque l’auteur n’est pas identifié, pourtant la question de l’application des textes du droit pénal classique à des infractions dans lesquelles il n’y aurait que des machines se pose encore, pourtant enfin même si on enferme l’auteur d’une atteinte sur internet, l’infraction est susceptible de se poursuivre…
La frontière entre la délinquance dite classique et les formes de transgression de la règle pénale étudiées est parfois relativement mince ; d’autant plus mince qu’il sera démontré qu’internet, comme l’automobile, a engendré un monde nouveau, lequel monde cherche des règles propres qui soient compatibles avec un État de droit tel que nous le concevons au troisième millénaire.
Il existe des enjeux de santé publique en termes de protection des esprits les plus exposés.
Le monde réel vient à la rencontre de l’internaute et pas toujours de façon aussi anodine qu’il semblerait. Cette rencontre est celle de l’usager face à un « miroir menteur » qui amène l’homme à se connecter à d’autres personnes à travers la planète et sans autre filtre que celui de l’image donnée par l’écran… Peuvent suivre des histoires « narcotiques » ou « hypnotiques » susceptibles de couper la personne de ses cercles premiers (famille, travail) en lui ouvrant les champs infinis des rencontres o u du jeu en ligne… Le processus intrusif dans la vie privée est soigneusement orchestré, aussi soigneusement que le processus est « naturel » et basé sur la satisfaction des plaisirs immédiats, l’assouvissement des aspirations de liberté de celui qui consulte…
Le corollaire naturel de la liberté est, de notre point de vue, la responsabilité, responsabilité vis-à-vis de soi-même et d’autrui : ne pas nuire, ne pas blesser et, a fortiori, ne pas enfreindre l’interdit pénal… Face à internet on pourrait être enclin à penser : « Je suis acteur de ma liberté d’aller ici ou là, de rencontrer telle ou tel, de laisser libre cours à mes phantasmes, de jouer avec les membres d’une guilde qui me ressemblent… » : Les logiciels espions de « business to business » ou de « business to consumers » font le reste, ciblent, profilent et apportent « sur un plateau d’argent » la nourriture à celui qui deviendra comme « accroc » et livrera des informations de plus en plus fines pour accéder aux confins les plus éloignés de sa blogalaxie…
Et le processus de captation peut démarrer tôt : l’enfant de dix ans se connecte naturellement à des jeux en ligne, comme MineCraft. Il y fait la connaissance d’autres acteurs dont il ne sait effectivement ni l’âge, ni le dessein ; souvent juste jouer, être admis comme « ami », comme « follower »…
Tout cela serait magnifique si derrière les écrans ne se cachaient pas des émetteurs eux-mêmes « pris dans la toile^[9] », eux-mêmes dans l’addiction. Beaucoup de mirages et de naufrages en perspective… Aux aguets, il peut y avoir des internautes moins bien intentionnés que le commun des mortels et qui s’intéressent, à votre vie privée, à vos enfants, plus simplement à votre réputation ou à votre argent…
Lorsque l’on consulte sur internet, il est impossible de connaître avec certitude l’identité ou la source du site consulté.
Le législateur pourrait prévoir une obligation de domiciliation en France.
Les nombreuses caricatures du dispositif français anti piratage mis en place avec la loi dite HADOPI montrent les limites actuelles des moyens publics. En effet le fameux « Dédé ça va couper » a fait sourire plus d’un internaute.
L’accroche du site « ça va couper.fr » résume bien la défiance des internautes consommateurs devant une réglementation qui a du mal à trouver les moyens de sa mise en application : « Salut c’est Dédé. Dédé, de Ca-va-couper.fr ! J’ai l’immense plaisir de t’annoncer qu’il y a 72 heures, tu t’es fait flasher à 9072 kbit/s en train de télécharger, illégalement, de la musique sur Internet. Du coup, j’ai la joie et l’honneur de procéder à la coupure de ta connexion Internet. Quoi ? T’es pas content^[10] ? »
Autre exemple, le « droit à l’oubli» ». Si l’on raisonne du point de vue des personnes dont l’image ou l’intimité risquent d’être atteintes, le « droit à l’oubli » peut être une vision réduite de la problématique. En effet, mal conçu, il risque d’ouvrir la porte à l’effacement des traces laissées par les entreprises qui « chassent » les accrocs de l’internet ou par les délinquants…
Internet est susceptible d’offrir une « liberté complète au mal », du fait même de la difficulté d’y installer un « Etat de droit » et du fait du fonctionnement viral de la toile sur laquelle le «droit à l’oubli» est illusoire. Le médecin offre des perspectives cliniques, curatives, thérapeutiques. Il semble démuni lorsqu’il s’agit d’évoquer des politiques publiques. Le policier ou le gendarme regarderont le phénomène tantôt comme une source d’information, tantôt comme le vecteur d’une délinquance dont on ne connaît pas encore toutes les formes et surtout, dont on ne maîtrise pas les arcanes.
Cette question de la réglementation d’Internet et l’appréhension des comportements délictuels par le droit n’est pas nouvelle.^[11] Discuter de la difficulté avec un médecin psychiatre, recevant quotidiennement des patients dans la souffrance, achève, pour notre intime conviction, la démonstration du fait qu’il existe une addiction à Internet et que ceci relève d’une simple constatation clinique : une addiction se définit par le manque. L’usage immodéré d’internet crée un manque clinique. Le tout est de savoir comment le cerner, comment le différencier d’autres syndromes de manque : par exemple, l’alcool a des effets « délirium tremens », le tabac engendre une nervosité qui passe normalement au bout de trois semaines…
Qu’en est-il de l’addiction à internet ? La question se pose de savoir si elle entraine un manque comparable à la cocaïne ou au tabac ? Cliniquement, on ne voit pas de syndromes de manque gravissimes, pas de coma. Il est donc possible de penser au tabac. Par contre, le manque peut aller très loin avec Internet, bien plus loin qu’une simple nervosité… Internet mal utilisé fait basculer l’individu dans un état comparable à certaines toxicomanies.
La question est de savoir comment cette « drogue » peut entrainer « ipso facto » un délit ?
La recherche médicale a mis en évidence le fait que certains individus commettent des délits en téléchargeant de manière extrême. Des millions d’images et de contenus se retrouvent dans le disque dur de leur ordinateur. Lorsque les services de police ou de gendarmerie se livrent à des perquisitions, ils retrouvent ces contenus alors même que l’individu ne le sait pas. Effectivement l’usage des « cookies » permet de remplir le disque dur des machines d’images non sollicitées. Devant la juridiction, il n’est pas rare de voir des prévenus répondre de la détention d’images pédopornographiques qui, à l’examen, s’avèrent avoir été chargées à l’insu même des prévenus. Cela signifie que l’auteur d’une infraction peut aussi être victime d’un hameçonnage.
Dans ce cas, il peut arriver à certaines juridictions correctionnelles de mettre en place des relaxes partielles ou des sanctions assorties d’une obligation de soins. Prenons pour illustration l’affaire de Mr V. atteint de plusieurs addictions et détenu, il a brûlé son camarade de cellule au visage. Dépendant aux substituts à l’héroïne, il passait le plus clair de son temps sur sa console. La peine prononcée par le tribunal correctionnel implique la nécessité de soins. Pour ce faire il a été dirigé vers le centre pénitentiaire d’Annoeullin (région lilloise), établissement-pilote dans le domaine des addictions^[12].
Ce qui a interpellé le Pr DUBEC lors de nos entretiens à propos de la problématique posée est que, sur internet comme en matière de toxicomanie classique, les victimes deviennent auteures. L’analyse se rapproche alors de celle qui existe pour les mécanismes sectaires ou les toxicomanies… : « Je deviens obligé de donner des images, des photos de moi, des renseignements, bref d’alimenter le réseau » ; comme le toxicomane se dit à un moment « Je suis obligé de dealer… »
Le piège tendu par les escrocs… L’araignée derrière la toile…
L’arrivée de l’hyper connectique des téléphones portables entraine de nombreux délits.^[13]
En fait comme dans l’univers de Lewis Carroll, les miroirs sont inversés. L’internaute, pourrait être conduit à se méfier des cellules réelles auxquelles il appartient (cellules familiale et professionnelle), et à reporter sa confiance sur la toile, univers attrayant mais inconnu ; pas forcément bienveillant.
Une politique pénale adaptée et volontariste supposerait de menues adaptations des textes pour permettre par exemple des obligations de contrôle de la consommation d’écrans dans les peines qui sont prononcées assorties d’une mise à l’épreuve.
Mais surtout l’éduction et l’esprit républicain doivent prévaloir pour réconcilier l’espace virtuel avec celui bien réel de la vie de tous les jours.
Les codes et mots de passes, sortes de « verrous » sur l’intimité de l’individu face à son premier cercle naturel se trouvent être de véritables passeports d’entrée de l’internaute dans un monde qui pourrait s’avérer relever de la chimère. Car le miroir d’internet est un menteur ! Il répond aux personnes qui le questionnent qu’ils sont « les plus beaux », il leur montre ce qu’elles veulent voir, il leur fait croire qu’elles sont protégées et en sécurité.
Dans la relation internaute pathologique/Internet on observe donc bien d’abord que l’internaute s’isole de ce qui est son univers traditionnel en bloquant l’accès à son portable par des codes, en bloquant l’accès à son « facebook »… toujours par des codes.
Un nouvel espace de « liberté », d’intimité se crée. Par exemple l’enfant joue avec sa console, il joue contre des avatars, il crée un chat avec des « amis » qui lui soufflent sa conduite. Puis la réalité rencontre le virtuel… parfois à l’hôpital, parfois à la barre d’un tribunal… La présente étude montre le glissement de l’addiction à la marginalité et de la marginalité au franchissement de l’interdit légal. Il n’est pas certain que tous les « geeks » commettent des infractions. Par contre il est probable, du moins nous en avons acquis la conviction, qu’un usage inconsidéré d’internet peut conduire à la délinquance.
Arrêtons-nous un instant sur les attentats à la pudeur. Le voyeurisme et l’exhibitionnisme sont très présents sur internet. Ce sont des délits lorsqu’ils ont un caractère sexuel. Mis à part ces cas stricto sensu d’exhibition sexuelle, la loi vise à sanctionner les attitudes les plus diverses sans aller pour autant jusqu’à empêcher la liberté de se « mettre en scène » sur internet : sites d’adultes consentants, sites privés d’échanges etc. L’attitude impudique, pour être répréhensible, doit en premier lieu être publique. Ce qui signifie qu’elle peut notamment se manifester dans des lieux publics proprement dits : les places publiques, les rues, les jardins publics, les chemins publics etc… ^[14]. Sont encore concernés les églises, les écoles, les hôpitaux, les palais de justice et l’ensemble des lieux de partage… Mais quid de la cuisine, de la chambre à coucher, de l’intimité du « chez soi » depuis où les internautes se livrent, échangent, flirtent, jouent… ?
En réalité, c’est la publicité de l’attitude impudique qui est réprimée et donc la seule possibilité pour le ou les fautif(s) d’être vu(s). Cette publicité tendrait à devenir l’exception devant la foison d’espaces privés ou « dits privés »…
Mais tant qu’elle existe, l’exhibition, pourtant omniprésente sera difficile à qualifier sur internet…
Autre dérive difficile à sanctionner, le harcèlement qui est très présent sur internet : un harceleur envahit la toile pour atteindre la réputation de celui qu’il vise ou simplement pour harceler… Les rumeurs se répandent de façon virale, relayées par les suiveurs, appelés « followers »… Et même si les sources de la rumeur sont taries : le mal est fait… L’affaire « DSK » nous semble illustrer magnifiquement les outrances auxquelles on peut parvenir sur internet Il est question de protéger les citoyens contre les risques d’atteinte à la vie privée sur internet, risques qui sont patents.
Tout est donc affaire de publicité, mais il n’est pas question d’Internet. Sur la toile, au nom de la « démocratie globale », chacun doit pouvoir rester libre de montrer de lui ce qu’il souhaite, et d’adhérer à des espaces « privés » en ligne… De ce fait, les « fans » vont pouvoir rechercher des informations sur leurs idoles et les « retweeter ». Ce phénomène terrasse des réputations, ruine des vies… La caricature effectuée par le film « Paparazzi » devient une triste réalité, augmentée d’un coefficient exponentiel sur internet.
Le gendarme peut se prendre à rêver d’une législation comparable à celle qui a été adoptée à l’été 2012 en Corée du Sud et qui permet aux parents d’interdire aux enfants de se connecter à certains jeux en ligne… Une telle législation montre bien combien les familles sont dépassées par l’intrusion d’internet dans la sphère privée et par la force des liens invisibles de la toile qui retiennent les « âmes » prisonnières. On peut se dire qu’il suffit de débrancher l’écran… Mais l’exemple n’est pas donné par les parents eux-mêmes…
Le « citoyen ordinaire »^[15] recherche de l’information, propage des analyses sans avoir à sa disposition les mêmes outils d’analyse et de synthèse que les professionnels. Il s’improvise alors médiateur politique, associatif, etc.
L’outil en lui-même n’est pas critiquable…
Tout le processus de harcèlement est codifié, limité et réprimé dans le code pénal français.
Le cyberharcèlement à l’école nécessite une approche globale et constitue une nouvelle forme de violence qui concerne autant les élèves que les professeurs…
L’évolution législative récente montre que l’incrimination n’est pas toujours possible. Sur internet, le harcèlement devient possible avec des méthodes aussi précises que diffuses. La rançon pour qui expose son intimité en quête d’une gloire futile peut être redoutable. Disons comme Georges Brassens : « Trompettes de la renommée… vous êtes bien mal embouchées »…
A l’aide de noms d’emprunt il est facile d’aller sur plusieurs communautés et de faire croire, de « faire le buzz ». Un individu peut faire croire qu’il en représente des millions.
Internet peut en cela devenir une arme antidémocratique.
La réunion associative ou politique d’hier créant des lieux de vie est menacée ! Certains pensent pouvoir en « second life » vivre à travers leurs avatars. Ils créent un effet « Bourbaki » permanent : à partir d’un blog, une seule personne qui ne représente en fait qu’elle-même peut faire croire à un mouvement d’opinion et entrainer des « suiveurs »… Cette forme de suivisme est facilitée par internet. Elle mène par exemple au « botulisme », qui revient à inventer de toute part un personnage tenu pour réel. Plus qu’un mythe, c’est une imposture. En cela internet est un instrument de pouvoir et d’influence des masses d’un genre nouveau.
Nous nous intéresserons aux imposteurs qui manipulent les autres. L’écran permet très facilement de masquer l’intention et le sentiment de l’internaute qui se cache derrière le « mur ».
Les réseaux sociaux peuvent être une sorte de « roulette russe relationnelle ».
Les jeunes générations (10/25 ans) sont menacées par les traces et selfies qui sont laissés sur la toile.
Certains se croient en sécurité, cachés derrière des codes, des « back rooms », des pseudos. Mais que feront-ils lorsqu’après un « bug », toutes leurs données personnelles seront « d’un coup » à la vue de tous ?
La problématique des écrans et des enfants est posée par Mme Marie Derain, défenseure des droits des enfants: « …Dès l’apparition des écrans, les pouvoirs publics et la société civile ont veillé à organiser la protection des enfants, que chaque évolution technique questionne. La nouvelle étape franchie par la multiplication des smartphones et tablettes, rend Internet accessible en tout lieu et à tout moment, comme un réflexe, comme une habitude, instaurant ainsi des usages nomades des outils et des contenus numériques. Ce monde encore souvent qualifié de virtuel par les adultes est pourtant bel et bien réel pour les enfants. Ce nomadisme numérique a déjà modifié les usages des enfants et des adolescents, en permettant une utilisation loin du regard des adultes. Il a également mis en évidence les dissonances entre les réglementations et les protections, rendant rapidement obsolètes les différences d’approches et les règles des institutions nationales et internationales intervenant en ce domaine. Porteurs d’un potentiel d’enrichissement social et individuel encore mal évalué car évolutif, facteurs indéniables de lien social et de dépassement des barrières, ces médias qui s’avèrent aussi vecteurs de connaissances et d’éducation pour tous, ne sont pourtant pas sans risques pour les enfants. La révolution numérique court sur sa lancée. La société peine sinon à s’adapter, ou du moins à maîtriser son irruption dans la vie quotidienne. Menée par ailleurs dans un climat de concurrence acharnée entre constructeurs, opérateurs et net-entrepreneurs, l’innovation joue un rôle déterminant, tout comme les énormes enjeux financiers. Cette évolution constante ne laisse pas aux responsables publics le temps d’encadrer le phénomène, ni aux scientifiques le temps de mener des études approfondies sur ses conséquences sociales, sanitaires et psychiques. Dès lors, toutes les craintes, toutes les rumeurs peuvent se faire jour : modification du développement chez les très jeunes enfants, effets des ondes électromagnétiques des téléphones mobiles et des systèmes wifi, risques d’addiction et exposition inconséquente de la vie privée, notamment à l’adolescence^[16]… »
Les propositions formulées dans ce rapport méritent que l’on s’y attarde, même s’il nous semble que certaines sont ambitieuses mais difficiles à mettre en œuvre.
D’autres devraient également viser les majeurs.
L’open source est un dogme pour les 20/30 ans, cependant, l’intérêt général suppose qu’il y reigne les mêmes lois que dans l’espace ouvert réel autrement ce serait cautionner l’anarchie, le droit du plus influent ou du plus fort…
Il est question d’offrir des perspectives et non de diaboliser : les mesures proposées pour protéger les mineurs pourraient s’appliquer aux majeurs !
Et alors ? !
Internet offre un monde « plat » et transversal et des liens hypertextes qui se renvoient les uns aux autres.
Il devient possible de faire « jaillir » des idées, de les relier…
La criminologie « moderne » doit donc s’adapter, : nous exposerons le glissement possible de l’addiction à la délinquance sans en faire jamais une fatalité et en restant attachés à la posture scientifique, offrir une synthèse des savoirs sans accorder l’exclusivité à un point de vue ou une idéologie, offrir les outils de la réflexion qui permettront de penser et d’approcher la question traitée en ouvrant des perspectives au lecteur^[17].
Le glissement d’un usage « problématique » d’internet à l’infraction est fascinant. Si des sources infinies de contacts productifs et féconds existent par le biais d’internet, pour la présente étude en criminologie, nous sommes partis du constat que le « World Wilde Web » peut ne créer aucune passerelle entre les hommes, mais à l’inverse isoler chacun d’eux dans une solitude narcissique et hypnotique susceptible d’engendrer la marginalité et la délinquance.
Quelle réaction sociale dans un Etat « libéral » ?
Les récentes révolutions du journal The Guardian^[18] ainsi que celles du Washington Post^[19], dévoilent l’existence d’un programme américain de collecte d’informations sur les internautes appelé « PRISM ». Pour atteindre un individu, il suffirait de publier ou de faire le « buzz » sur des données qu’il croit à l’abri. Dans ces conditions, faire croire au « droit à l’oubli » est une imposture ! On ne peut rien effacer ou presque de ce qui a existé sur internet… Le remède est donc difficile. Et même, le pourrait-on, le remède serait peut-être pire que le mal ; le droit a l’oubli est-il un « cheval de Troie » ? Le temps d’un buzz, est suffisant pour ruiner une réputation, usurper une identité, mettre des photos en ligne et, pour contrer cela, le droit à l’oubli est mis en avant… toute traçabilité disparaîtrait… Nous pensons que les services publics devraient se méfier d’une telle option ! Pourquoi par contre ne pas définir une charte des valeurs républicaines que la France entend voir défendre sur internet ? Pourquoi ne pas ensuite permettre un droit à l’oubli qui passerait par des demandes expressément formulées par les individus aux pouvoirs publics lesquels auraient un accès à l’information collectée et diffusée sur le territoire français et sur ceux des pays liés par la charte. Quelles sanctions prévoir ? Quelles politiques publiques de prévention…
Notre réflexion s’inscrit dans ce mouvement de prise de conscience publique tel qu’exprimé par l’association des familles de France, la défenseure des droits et d’autres à travers le monde. La transgression est facile, énorme. La société est-elle désarmée ? Une vraie particularité du traitement de la « cyberdélinquance » est que la punition n’arrête pas le délit si il n’y a pas un déréférencement ou une disparition des données la diffusion continue à l’infini par e jeu des miroirs précités. Le délit prend son indépendance, il se poursuit même si l’auteur est en prison… Il devient ainsi possible de « lyncher » un homme à des années de distance…
Mais la réaction publique se doit d’être celle d’un Etat libéral au sein du monde « libre », dont les sources naissent dans la philosophie des Lumières et le droit civil français^[20]pour faire entendre et juger que la limite de la liberté d’expression est bel et bien le franchissement de la règle.

Ressources :

[1] http://www.liberation.fr/direct/element/un-robot-pourrait-avoir-conscience-de-lui-meme_13334/
[2] livre de la genèse : « 1.27 dieu créa l’homme à son image, il le créa à l’image de dieu, il créa l’homme et la femme. 1.28 dieu les bénit, et dieu leur dit: soyez féconds, multipliez, remplissez la terre, et l’assujettissez; et dominez sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel, et sur tout animal qui se meut sur la terre. »
[3] TÜRK A., sénateur et président de la CNIL (2004-2011), allocution lors de sa démission de la CNIL, 2011. [en ligne] http://www.dailymotion.com/video/xl7vyr_alex-turk-demissionne-de-la-cnil-et-met-en-garde-contre-une-societe-big-brother_news (page consultée en juin 2013)
[4] M. DUBEC, Préface « cyberdépendances enjeux criminologiques », J. – L. Colombani, PUL 2015
[5] J-L. Colombani, Petites Affiches, 1997, n° 31, p. 5. – Propriété intellectuelle et Internet : vers un code des autoroutes de l’information ?
[6] Rapport de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur les jeux de hasard et les addictions, 2008 Disponible sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000697/index.shtml
[7] C.f. le spot publicitaire d’Orangina, Mission 404 : Internet doit rester vivant [en ligne] http://www.youtube.com/user/orangina?v=fOrr2RbB0-0
[8] Rapport de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur les jeux de hasard et les addictions, 2008, préc.
[9] SIMONE R., Pris dans la toile, Gallimard, 2012
[10] [en ligne] http://www.ca-va-couper.fr/
[11] COLOMBANI J.-L., « Propriété intellectuelle et Internet : vers un code des autoroutes de l’information ? », Petites affiches, 12 mars 1997, p. 5
[12] LAMPS B., « Il vivra son addiction dans une autre prison », Le Phare Dunkerquois, 18 juillet 2012, disponible sur : http://www.lepharedunkerquois.fr/actualite/Dunkerque/2012/07/23/il-vivra-son-addiction-dans-une-autre-pr.shtm
[13] MORVAN P., « Le portable au volant, aspect pénal » [en ligne] http://patrickmorvan.over-blog.com/m/article-7246391.html
[14] NCP Art. 222-32
[15] BRANGER E., Chronique d’une citoyenne ordinaire, blog [en ligne] http://www.chroniques-d-une-citoyenne-ordi.com/
[16] DERAIN M., Défenseure des enfants, Rapport 2012, « Grandir dans le monde numérique », La documentation française
[17] MORVAN P., « Criminologie », LexisNexis, février 2013
[18] [en ligne] http://www.guardian.co.uk/
[19] [en ligne] http://www.washingtonpost.com/
[20] AYNES L., MALAURIE Ph., MORVAN P., Introduction au droit, Defrénois, septembre 2012, Lextenso éditions, 4e édition