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États-Unis : Joe Biden publie un premier décret de régulation de l’IA

Sa portée reste limitée par l’incapacité du Congrès à adopter une position transpartisane sur cette question.

Sécurité opérationnelle - 01 novembre 2023

Le président des États-Unis Joe Biden a publié, le 30 octobre 2023, un décret visant à réguler l’usage des IA génératives. Il oblige en particulier les éditeurs à transmettre à la Maison Blanche les résultats des tests de sécurité réalisés lors du développement de leurs modèles, si ces projets présentent « un risque sérieux en termes de sécurité nationale, de sécurité économique nationale, ou de santé publique ».

En dehors de cette mesure, le décret contient surtout des déclarations d’intention. Il propose notamment de mettre en place des tests standardisés pour évaluer les risques d’un modèle d’IA ou un système de marquage des contenus pour savoir quelle IA les a générés.

L’administration Biden souhaitait imposer un texte transpartisan d’une plus grande ampleur, équivalent à l’IA Act de l’Union européenne. Mais elle n’a pu réunir de consensus au Congrès sur le sujet, notamment à la Chambre des Représentants où les démocrates sont en minorité. Pour œuvrer à une régulation de l’IA, l’exécutif américain doit se rabattre sur des décrets comme celui-ci, à la portée limitée, ou sur des engagements non contraignants négociés avec les acteurs du secteur.

À l’été 2023, quinze géants américains de l’IA générative ont ainsi accepté de signer un accord proposé par la Maison Blanche. Il prévoit notamment la création d’un système de marquage et la mise en place d’audits indépendants. Les signataires se sont aussi engagés à respecter la vie privée de leurs utilisateurs. L’accord ne comporte en revanche aucune disposition sur les contenus illégaux ou la transparence des données d’entraînement.

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