L’intelligence artificielle révolutionne notre monde. Elle transforme la production, la distribution des biens et services, et plus généralement notre mode de vie. Cette nouvelle frontière numérique a des conséquences technologiques, économiques et sociales considérables qui englobent les brevets, les marques, les droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle.

L’étendu du sujet et ses répercussions questionnent l’ensemble des institutions internationales, étatiques ou privées : parlements nationaux, Union Européenne, OCDE ou bien encore l’OMPI sans prétendre être exhaustif.
Comment concilier l’exploration de ces questions avec nos cadres juridiques et éthiques ? Après l’AI Act, une évolution législative est-elle nécessaire comme le pensent de nombreux parlementaires dont le député Guillaume Vuilletet auteur d’une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur.

  • Faut-il repenser le droit de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle ?
  • Comment garantir que l’IA respecte les règles éthiques et légales ?
  • L’IA peut-elle être considérée comme un inventeur ?
  • L’IA générative est-elle capable de créer du contenu original ?
  • La saisie de données dans les modèles d’IA peut-elle être protégée par des droits d’auteur ?
  • Les inventions générées par une intelligence artificielle seront- elles « Dignes de Confiance » au sens des sept exigences essentielles définies par l’ IEEE ?
  • Comment protéger les modèles d’IA eux-mêmes ? Peut-on breveter un algorithme d’IA ?
  • La Cybersécurité des bases de données : un enjeu clé ?
  • La directive INFOSOC est-elle adoptée à la fouille de données ?
  • Quelles solutions de traçabilité et d’intégrité pour protéger les ayants-droits ?
  • La propriété intellectuelle et l’IA, une opportunité pour les LegalTech ?
Restez informés en temps réel
S'inscrire à
la newsletter
En fournissant votre email vous acceptez de recevoir la newsletter de Incyber et vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous nos emails.
Restez informés en temps réel
S'inscrire à
la newsletter
En fournissant votre email vous acceptez de recevoir la newsletter de Incyber et vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous nos emails.

À venir

Inscrivez-vous dès maintenant pour participer à nos futurs événements !
Tous les événements
Du 14 au 15 OCT. 2025
Bâtir une cyber confiance universelle
Rendez-vous pour la 4e édition du FORUM INCYBER à Montréal
Participer
Du 14 au 15 OCT. 2025
Bâtir une cyber confiance universelle
Rendez-vous pour la 4e édition du FORUM INCYBER à Montréal
Participer