« La France se prépare au DSA »

Les lignes bougent en France et en Europe sur la régulation du numérique et en particulier avec l’action du régulateur qu’est l’ARCOM. Dans un contexte où d’une part les acteurs responsables initient leur mise en conformité avec le DSA et, d’autre part, le processus de désignation des très grandes plateformes par la Commission et les Etats membre devrait aboutir prochainement, le nouveau dispositif de régulation suscite de fortes attentes.

Les nouveaux mécanismes prévus par ce texte (système de modération, signaleurs de confiance, seuil de destinataires actifs ou encore, coopérations entre Etats Membres) suscitent des questionnements légitimes dont les réponses viendront des précisions apportées par les actes délégués attendus de la Commission européenne ou des lignes directrices des autorités des Coordinateurs pour les services numériques.

Afin d’éclairer autant que possible les parties prenantes (plateformes, aspirants signaleurs de confiance, etc…), nous vous proposons les regards croisés de Benoit Loutrel, membre du collège de l’ARCOM et de professionnels et praticiens impliqués de longue date dans les problématiques de régulations des contenus et de modération : Louis-Victor de Franssu (Tremau) et Jean-Sébastien Mariez (avocat).

Les débats seront animés par Jean-Christophe Le Toquin, cofondateur du Trust & Safety Forum.

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