Interview de Michel Venet, directeur Identité Numérique du GIE SESAM-Vitale

« L’appli carte Vitale pourra être la clé d’accès unique à un ensemble de services en ligne tels que l’Espace numérique de santé, le Dossier médical partagé, la prise de rendez-vous en ligne la télémédecine, la préadmission à l’hôpital, le suivi postopératoire… »

ID Forum : Bonjour Michel Venet. Vous travaillez pour le GIE SESAM-Vitale sur des sujets liés à l’identité numérique en santé. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les activités de ce groupement, dont souvent seul le nom est connu par le grand public ?

Michel Venet : Le GIE SESAM-Vitale est un opérateur de près de 200 salariés dans le périmètre des échanges sécurisés entre les professionnels de santé et les organisations d’assurance maladie obligatoire et complémentaire. A ce titre, il participe à la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale du numérique en santé.

Pour tous les services aux professionnels de santé intégrés dans un logiciel y compris les services en ligne, le GIE SESAM-Vitale a la charge de l’intégration de ces services dans leurs systèmes d’information, leur déploiement et leur support, via les industriels dont il est l’interlocuteur de référence.

Il assure également la bonne intégration des solutions d’authentification des professionnels de santé, qui utilisent la carte CPS et de sa version dématérialisée la eCPS, et des assurés, avec la carte Vitale et l’appli carte Vitale. Il est d’ailleurs le concepteur et l’opérateur de ces deux systèmes d’authentification dédiés aux assurés.

Et pour les services liés à la télétransmission des feuilles de soins électroniques, le GIE SESAM-Vitale porte une responsabilité plus large en étant l’opérateur de l’infrastructure technique. En 2019, ce service a été utilisé par 372 000 médecins libéraux pour près de 1,3 milliard de feuilles de soin électroniques.

ID Forum : Quels sont les principaux enjeux de l’identité numérique dans le domaine de la santé ?

Michel Venet : Les enjeux de l’identité numérique dans le domaine de la santé sont de trois ordres. Le premier est de permettre un accès sécurisé aux données de santé, par la personne concernée elle-même ou par d’autres acteurs dûment autorisés ayant besoin d’y accéder. Le deuxième est celui de l’identito-vigilance qui permet d’assurer que les bons soins sont prodigués aux bonnes personnes. Pour le troisième qui est l’enjeu de lutte contre la fraude aux prestations sociales, il s’agit de s’assurer que les remboursements de prestations se fassent uniquement pour les personnes disposant de droits à jour.

ID Forum : On parle de l’identité numérique au singulier, mais finalement ne devrions-nous pas en parler au pluriel puisqu’il y en a plusieurs ?

Michel Venet : Il y a effectivement plusieurs identités. Dans le domaine de la santé, plusieurs acteurs interviennent et tous ont besoin d’être identifiés en fonction de leur rôle.

Il y a d’une part le professionnel de ce domaine, médecin, infirmier, celui qui appartient au corps médical en général mais également celui qui fait partie du personnel administratif.

Et de l’autre côté, il y a le citoyen qui fait appel au système de santé, soit en tant que patient pour des prestations de soin, soit en tant qu’assuré social pour des prises en charge ou des remboursements.

A cette distinction des identités de santé, il faut ajouter qu’un citoyen-patient-assuré dispose de plusieurs identités différentes : son identité civile nécessaires à l’identito-vigilance, son identité santé à travers l’identifiant national de santé (INS), ainsi que ses identités d’assurance maladie obligatoire à travers le NIR, le fameux numéro de sécu, et d’assurance maladie complémentaire à travers ses identifiants dits AMC.

ID Forum : Quels sont les cas d’usage ou les exemples de services de santé qui vous semblent déjà pouvoir refléter cette situation aujourd’hui ?

Michel Venet : L’exemple le plus connu est sans doute l’établissement de feuilles de soins électroniques pour des actes médicaux en médecine libérale. Il permet soit de rembourser les frais encourus par les assurés soit de payer directement le professionnel de santé en cas de tiers payant. Le professionnel de santé est alors authentifié à travers sa carte CPS et l’assuré à travers sa carte Vitale.

D’autres services commencent à prendre de l’ampleur. Je citerai en particulier le dossier médical partagé (DMP) avec près de 10 millions de dossiers créés. L’assuré peut accéder à son DMP en s’authentifiant sur le site du DMP. Pour sa part, le professionnel de santé, après avoir eu le consentement de son patient, peut accéder au DMP en s’authentifiant avec sa carte CPS.

La télémédecine qui se développe fortement, nécessite également des systèmes d’authentification des patients, typiquement à travers l’utilisation d’un mot de passe.

ID Forum : Si la carte Vitale permet de s’authentifier chez le professionnel de santé, en revanche à l’ère de l’Internet et de la téléconsultation, comment l’assuré/patient peut-il s’authentifier de manière simple en ligne ?

Michel Venet : Aujourd’hui, pour les services en ligne, seule une authentification par mot de passe, éventuellement renforcée par un envoi de SMS, est disponible. Demain une application sur smartphone, l’appli carte Vitale permettra aux citoyens-patients-assurés de s’authentifier de manière plus sécurisée et simple avec leur smartphone sur tous les services en ligne de santé.

En choisissant pour le service consulté ce mode d’authentification, l’appli carte Vitale du patient sera réveillé sur son smartphone, et il lui suffira ensuite de la déverrouiller avec son code secret pour pouvoir accéder au service. Il s’agit d’un moyen sûr et facile d’usage, qui évite de plus la mémorisation de mots de passe multiples pour chaque service.

ID Forum : Est-il facile de s’enregistrer sur cette application ? Comment se déroule l’enrôlement initial ?

Michel Venet : Oui, l’enregistrement, aussi appelé enrôlement, est simple. Une personne voulant obtenir sa carte Vitale dématérialisée, devra commencer par télécharger l’appli carte Vitale sur le store de son smartphone. Il lui sera ensuite demandé de saisir son numéro de sécurité sociale, de prendre en photo une pièce d’identité et de faire un selfie avec un test(détection) de vie.

L’appli carte Vitale vérifiera ensuite l’identité de la personne par rapport aux bases de données de l’assurance maladie ainsi que la cohérence entre la photo de la pièce d’identité et du selfie.

Si tout concorde, l’application sera activée dans la foulée, sécurisée par un code secret choisi par l’assuré et sera prête à l’emploi.

ID Forum : Quels seraient les nouveaux services rendus accessibles par cette identité numérique ?

Michel Venet : L’appli carte Vitale tiendra, d’une part, le même rôle que la carte Vitale physique auprès des professionnels de santé. D’autre part, ses usages seront élargis grâce au développement de l’authentification à distance sur un site web ou une application sur smartphone. Ainsi l’appli carte Vitale pourra être la clé d’accès unique à un ensemble de services en ligne tels que l’Espace numérique de santé, le Dossier médical partagé, la prise de rendez-vous en ligne la télémédecine, la préadmission à l’hôpital, le suivi postopératoire…

ID Forum : Où en est le déploiement de cette appli carte Vitale aujourd’hui ? Quelles en sont les perspectives à court et moyen termes ?

Michel Venet : Une expérimentation de l’appli carte Vitale a démarré en octobre 2019 avec deux organismes de l’Assurance Maladie (Rhône et Alpes-Maritimes) et deux organismes de la Mutualité sociale agricole (MSA) (Ain-Rhône et Provence-Azur). Un panel de professionnels de santé et d’assurés, sélectionnés selon certains cas d’usage, sont invités à participer à l’expérimentation.

La préparation à la généralisation va ensuite se dérouler en deux temps. A partir du deuxième trimestre 2021, tous les assurés des deux départements expérimentateurs pourront accéder à l’appli carte Vitale et l’utiliser chez les professionnels de santé équipés. Puis à partir de début 2022, il est prévu d’étendre le déploiement de l’appli carte Vitale à une dizaine de départements supplémentaires, et ceci pour l’intégralité des assurés qui y sont affiliés, avant une généralisation à la France entière à partir de fin 2022.

ID Forum : Vous nous faites l’honneur de participer à la table ronde sur la santé organisée au premier semestre 2021 lors des journées de l’ID Forum, quels autres sujets en lien avec l’identité numérique en santé pourrons-nous y aborder ?

Michel Venet : L’actualité est riche en la matière grâce aux projets structurants de la feuille de route du numérique en santé. On peut citer l’évolution de l’identification des professionnels de santé avec la mise en place du système d’authentification Pro Santé Connect et l’enrichissements des référentiels sous-jacents. Et côté assurés, l’appli carte Vitale en est un autre, ainsi que la généralisation de l’identifiant nationale de santé dont l’usage devient obligatoire en janvier 2021 et dont l’objectif est de faciliter l’échange et le partage des données de santé.

ID Forum : En conclusion de cet entretien, pensez-vous que l’identité numérique va significativement améliorer les conditions d’accès et de sécurité des données de santé dans notre pays ?

Michel Venet : Oui, les conditions seront améliorées sous réserve que la solution d’identité numérique soit simple à utiliser et corresponde à des standards de sécurité adaptés à la sensibilité des données de santé. Le moyen d’identification électronique devra ainsi être conforme à la norme eIDAS au niveau substantiel, ce qui correspond au niveau visé par l’appli carte Vitale.