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JO : le Sénat valide les caméras de surveillance soutenues par l’IA

Cet usage d’une détection des mouvements suspects par des algorithmes est critiqué par les défenseurs des libertés individuelles

Transformation numérique - 10 février 2023

Le Sénat français a adopté, le 31 janvier 2023, un projet de loi sur l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024. Son article 7 prévoit « l’expérimentation » de caméras de surveillance ou de drones équipés de systèmes d’intelligence artificielle.

Ces derniers permettraient de détecter les mouvements de foule, les colis suspects ou les comportements anormaux. Conformément aux demandes de la Cnil, la loi interdit l’usage de la reconnaissance faciale ou de données biométriques.

La Cnil estime par ailleurs que le texte respecte les autres « lignes rouges » qu’elle avait fixées. L’usage des dispositifs utilisant l’IA est en effet limité dans le temps (jusqu’au 30 juin 2025), et n’implique pas de décision automatique. Tout signalement effectué par un algorithme fera donc l’objet d’une vérification humaine avant toute réaction.

L’étude d’impact du texte précise que « la multiplicité des lieux concernés et le niveau de sécurité attendue rend nécessaire l’optimisation de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des forces de sécurité civile, et le traitement en temps réel des images collectées ».

Mais les défenseurs des libertés individuelles se montrent beaucoup plus critiques sur cette loi. « C’est une technologie très intrusive sur le plan de nos données personnelles, car elle analyse nos comportements, nos déplacements en permanence », pointe la juriste Noémie Levain, de la Quadrature du Net.

« La France va devenir le premier pays européen à utiliser ces algorithmes de surveillance. (…) On s’éloigne donc des principes démocratiques, du respect de l’anonymat et des libertés qui sont les bases d’une société démocratique. On se rapproche de manière dangereuse des États autoritaires qui placent la surveillance de la population comme un postulat de base de leur politique de sécurité », ajoute-t-elle.

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