Le Monde Antiterrorisme : des mesures contre le piratage et la propagande sur Internet

Le projet de loi anti-terroriste que doit présenter le ministre de l’intérieur, mercredi 9 juillet au Conseil des Ministres, prévoit la possibilité d’un blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme (article 6). Ce « blocage administratif » serait imposé aux fournisseurs d’accès Internet. L’un des arguments contre cet article est son inefficacité. En effet, l’utilisation d’un proxy situé dans un autre pays permet de passer outre le filtrage d’adresses. Le contenu potentiellement liberticide de cet article est également mis en avant.

Enfin, l’article 12 de cette loi prévoit que « l’accès frauduleux à un système de données automatisées » soit reconnu comme étant un crime en bande organisée donnant ainsi accès aux forces de l’ordre à l’ensemble des outils disponibles pour la lutte contre le crime organisé.

Source: Le Monde