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Souveraineté à l’ère du numérique

En 2019, le Sénat interrogeait la notion de « souveraineté numérique » dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire que j’ai eu l’honneur de présider et dont les travaux ont été communiqués sur le rapport de Gérard Longuet, sénateur de la Meuse et ancien ministre.

Aujourd’hui, une nécessité s’est imposée : il faut défendre notre modèle de société et nos valeurs. L’Homme ne peut progressivement se réduire à une somme de données à exploiter.

Franck Montaugé

Sénateur du Gers (Occitanie)

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Le cyberespace, loin de l’utopie égalitaire de ses débuts, est devenu un lieu d’affrontement mondial, où s’exercent luttes d’influence, conflits d’intérêts politiques répondant à des logiques sociales et économiques antagonistes.

La révolution numérique et la maitrise des données ont fait émerger des acteurs économiques capables de rivaliser avec les États.

Dans ce contexte de concurrence exacerbée, de transformation des valeurs sociétales et des chaines de valeurs économiques, comment l’État et les différentes composantes de la société peuvent-ils conserver une capacité́ autonome d’appréciation, de décision et d’action, dans le cadre du Droit et de ses évolutions nécessaires ?

Cinq grands axes de recommandations ont été proposés pour défendre notre souveraineté numérique, entre stratégie globale et mesures urgentes, cyberdéfense et protection des données, réglementation – régulation des acteurs systémiques et promotion – valorisation des innovations.

  • Quelle stratégie nationale pour le numérique ?
  • Comment inscrire dans la durée l’effort de la nation en matière de souveraineté numérique ? Quelle place le citoyen français doit-il tenir dans ce processus fondamental ?
  • Comment protéger les données personnelles et économiques stratégiques ?
  • Comment adapter la règlementation aux défis numériques ?
  • Comment utiliser les leviers de l’innovation et du multilatéralisme ?

La commission d’enquête sénatoriale a donc proposé un principe, une méthode d’action et des mesures urgentes en réponse aux menaces pesant sur la souveraineté numérique et à l’absence de stratégie gouvernementale globale et lisible.

Lors du FIC 2022 et de la table ronde traitant du thème de « La souveraineté à l’ère du numérique » je présenterai ces propositions en évoquant pour certaines d’entre-elles leur prise en compte, depuis, par la commission européenne.

Au plan national, les auditions que nous avons menées ont mis en évidence la dispersion des actions dans les secteurs économiques, juridiques et dans le domaine de la défense, là où une impulsion ambitieuse est nécessaire pour fédérer les acteurs de tous les secteurs concernés par le devoir de souveraineté numérique … et industrielle.

Et pour faire écho à l’actualité immédiate, quelle conséquence politiques concrètes devrait avoir la prise en compte de la « souveraineté (industrielle et) numérique » dans l’intitulé du portefeuille du nouveau Ministre de l’économie ?

C’est aussi la question que posait en 2019 le Sénat par le biais de la commission d’enquête, sans que les gouvernements n’y donnent depuis une réponse à la hauteur des enjeux fondamentaux pour l’avenir de notre pays et des valeurs de Liberté et de Démocratie qu’il porte dans le monde.

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