Un sénateur propose une loi pour contrôler l’identité numérique des utilisateurs de réseaux sociaux

Le sénateur LR Alain Cadec a déposé, ce 14 octobre 2021, une proposition de loi « instituant une Autorité de contrôle de l’identité numérique ». Le texte veut imposer, pour toute inscription sur un réseau social, la transmission à cette nouvelle autorité de documents attestant de l’identité de l’utilisateur.

Cette autorité, composée de huit personnes, enregistrerait alors cette pièce d’identité dans un espace sécurisé. Puis elle pourrait transmettre au réseau social « un identifiant non nominatif« , attestant que l’identité de l’utilisateur est vérifiée, mais sans la révéler pour préserver sa vie privée.

La nouvelle autorité ne pourrait ensuite révéler l’identité d’un internaute que sur demande d’une juridiction responsable, et uniquement pour sanctionner un message tombant sous le coup de la loi (haineux, raciste, homophobe, sexiste…).

En l’état, cette loi n’a aucune chance d’être adoptée, car cette « autorité » aurait toutes les compétences d’un service d’identité numérique. Or, si le gouvernement avance sur la mise en place d’une identité numérique robuste pour tous les Français, son déploiement n’est pas prévu avant 2022 ou 2023 au mieux.

Qui plus est, pour être applicable, cette loi imposerait une refonte de la politique de confidentialité et des modalités d’inscription de l’ensemble des réseaux sociaux opérant en France. Un chantier techniquement possible, mais de très grande ampleur, et qui devrait, pour être réaliste, s’insérer dans une loi plus vaste sur l’identité dans l’espace numérique.

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