L’Union européenne liste les « très grandes plateformes » soumises au DSA

Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a dévoilé, le 25 avril 2023, la liste des 19 « très grandes plateformes numériques » concernées par le Digital Service Act (DSA). Adopté en 2022 en même temps que le Digital Market Act, le DSA entend réguler les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands.

Le règlement comporte en particulier une liste d’obligations pour les plateformes disposant de plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne, soit 10 % de sa population. Il enjoint notamment les réseaux sociaux à mieux modérer les contenus haineux, illégaux ou de désinformation. Les places de marché doivent, quant à elles, mieux vérifier l’identité de leurs vendeurs.

Le DSA interdit par ailleurs la publicité ciblée à destination des mineurs ou s’appuyant sur des données sensibles (origine ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle…). Le règlement prévoit aussi des audits de ces plateformes, notamment de leurs algorithmes de recommandation.

Ces nouvelles règles s’appliqueront à ces plateformes dès le 25 août 2023. « Une grande échelle implique de grandes responsabilités », a imagé Thierry Breton en parodiant Spiderman. D’autres obligations, concernant l’ensemble des acteurs d’Internet, entreront également en vigueur au début de l’année 2024.

La liste des 19 plateformes ne propose pas vraiment de surprise. 15 sont américaines, dont 11 appartenant aux GAFAM : 5 pour Google (son moteur de recherche, le Play Store, Maps, Google Shopping et YouTube), 2 pour Meta (Facebook et Instagram), 2 pour Microsoft (Bing et LinkedIn), 1 pour Apple (l’App Store), 1 pour Amazon (son site d’e-commerce).

Les quatre autres plateformes américaines sont Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia. La présence de cette dernière peut surprendre car elle ne semble pas vraiment concernée par la plupart des dispositions du DSA. Mais sa position de source de référence et les batailles idéologiques d’édition dont elle est le théâtre motivent un suivi des autorités.

À ces géants américains s’ajoutent deux plateformes chinoises, TikTok et AliExpress, et deux européennes : le néerlandais Booking.com et l’allemand Zalando. La liste comporte donc 8 réseaux sociaux ou plateformes de partage de contenus, 5 sites d’e-commerce, 2 magasins d’applications, 2 moteurs de recherche, un service de géolocalisation et une encyclopédie en ligne.

Selon Thierry Breton, « quatre ou cinq » autres services, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs en Europe, pourraient les rejoindre dans les « prochaines semaines ». Pornhub en ferait partie, ainsi que d’autres sites pornographiques.