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Union européenne : pas de compromis en vue sur l’AI Act

La France et l’Allemagne refusent des règles trop contraignantes qui pourraient freiner leurs start-ups.

Souveraineté numérique - 05 décembre 2023

Reuters a révélé, le 1er décembre 2023, que les négociateurs de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil européens peinaient à s’entendre sur le volet « IA générative » de l’AI Act. Le Parlement européen a adopté ce projet de règlement en juin 2023, mais un consensus des trois instances est nécessaire pour achever son parcours législatif.

Dévoilé en 2021, l’AI Act a une visée plus large que l’IA générative. Mais l’émergence d’outils comme ChatGPT ou Midjourney a convaincu Bruxelles d’insister spécifiquement sur cette technologie. Pour autant, certains États-membres, comme la France et l’Allemagne, craignent que des règles trop contraignantes n’entravent le développement de futurs champions européens de l’IA générative. Les géants américains du secteur disposent en effet de plus de moyens humains et financiers pour s’adapter à une régulation trop stricte.

Pour éviter les dérives tout en préservant la compétitivité des acteurs entrants, les négociateurs européens avaient opté, à l’été 2023, pour le principe des « règles graduées ». Il consiste à classer les modèles d’IA en trois catégories, selon leur impact actuel et de leur dangerosité potentielle, et leur imposer des contraintes croissantes.

Mais selon Reuters, ce compromis n’a pas convaincu les start-ups européennes d’IA générative, en particulier la française Mistral et l’allemande Aleph Alpha. La France et l’Allemagne auraient donc mis leur veto à cette option, au risque de mettre l’AI Act dans une impasse.

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