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Union européenne : premières contestations du DSA

La firme allemande Zalando estime ne pas faire partie des « très grandes plateformes » telles que définies par la loi européenne

Transformation numérique - 04 juillet 2023

Zalando, spécialiste allemand de la vente en ligne de vêtements et de chaussures, a saisi la justice européenne, le 27 juin 2023, pour contester sa désignation en tant que « très grande plateforme », dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Cette loi européenne, adoptée en 2022, entend réguler les contenus publiés sur les réseaux sociaux et les produits vendus par les sites marchands.

Elle impose en particulier de nombreuses obligations aux « très grandes plateformes », disposant de plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’Union européenne (soit 10% de la population européenne). Dans le commerce en ligne, seules les places de marché peuvent être considérées comme de « très grandes plateformes ». Le DSA entrera en vigueur pour ces grands acteurs le 23 août 2023, et le 17 février 2024 pour le reste du texte.

Le 25 avril 2023, la Commission européenne a présenté une première liste de dix-neuf « très grandes plateformes ». Elle comporte notamment sept marketplaces : outre Zalando, il s’agit d’Amazon, de l’App Store, de Google Shopping et Play Store, du chinois AliExpress et du néerlandais Booking.com.

Zalando revendique 83 millions de visiteurs uniques par mois, ce qui explique son classement dans cette catégorie. Mais l’entreprise allemande affirme que, sur ce total, seulement 31 millions achètent via la place de marché, les autres commandant exclusivement des produits estampillés « Zalando ». Or, le DSA n’encadre pas ce genre de vente directe.

« Le nombre de clients de Zalando Retail n’aurait pas dû être pris en compte dans la désignation des très grandes plateformes par la Commission », synthétise donc Robert Gentz, fondateur et patron du groupe. Il conteste donc cette désignation et les obligations allant avec, tout en assurant « soutenir les ambitions du Digital Services Act ».

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