USA et UE s’accordent pour le transfert des données

Le président des États-Unis Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annoncent être parvenus à un accord pour le transfert des données personnelles.

En juillet 2020, la CJUE a invalidé, pour non-respect du RGPD, le Privacy Shield, qui encadrait le transfert des données d’utilisateurs européens vers les États-Unis. Depuis, l’Union européenne et les États-Unis négociaient pour parvenir à un nouveau compromis sur le sujet.

Ce vendredi 25 mars 2022, le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé être enfin parvenus à un nouvel accord sur le transfert des données transatlantiques, sans en révéler les détails techniques.

« Cela permettra d’avoir des flux de données prévisibles et fiables, tout en assurant la sécurité, le droit à la vie privé et la protection des données », s’est félicitée Ursula von der Leyen.

Les organisations spécialisées dans la protection de la vie privée se montrent très prudentes face à cette annonce, car elles estiment que, sans évolution du droit américain, définir un tel cadre sans violer le RGPD est impossible.

« Nous avions déjà un accord purement politique en 2015 qui n’avait aucune base légale. D’après ce qui est raconté, nous pourrions jouer au même jeu une troisième fois consécutive. Ce nouvel accord est surtout un symbole voulu par Ursula von der Leyen, mais sans le soutien des experts de Bruxelles, car les États-Unis n’ont pas changé de doctrine », a ainsi affirmé Max Schrems, le militant à l’origine de l’invalidation du Privacy Shield.