
Affaire Platypus : le parquet fait appel de la relaxe
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Le tribunal judiciaire de Paris avait estimé qu’exploiter le code défaillant d’un smart contract n’était ni un vol ni une escroquerie.
Le parquet de Paris a fait appel, le 12 décembre 2023, de la relaxe prononcée, début décembre 2023, par la 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, dans l’affaire du piratage de Platypus. Deux frères de nationalité française avaient réussi à détourner neuf millions d’euros en exploitant une erreur dans le code d’un smart contract de la plateforme de crypto-actifs. À la suite d’une mauvaise manœuvre de leur part, ils n’avaient pu récupérer que 250 000 euros.
Le principal suspect a reconnu les faits, mais a affirmé avoir agi en « hacker éthique » pour mettre en lieu sûr des « fonds en danger ». Le tribunal judiciaire n’a pas été convaincu par cette explication. Il a cependant pris en compte le fait que les deux suspects n’ont pas exploité de vulnérabilité ou utilisé de logiciel malveillant. Le smart contract mal codé autorisait en effet toutes les manipulations qu’ils ont effectuées.
La présidente du tribunal les a donc relaxés, estimant que leur détournement ne s’apparentait ni à un vol ni à une escroquerie. Le ministère public avait requis contre le principal suspect cinq ans de prison, dont trois avec sursis, avec mandat de dépôt.
Cette relaxe a fait grand bruit dans le monde de la finance décentralisée (DeFI). La justice française a en effet suivi jusqu’au bout le principe « Code is law » (« le code est la loi »), qui considère que tout ce qu’un code informatique autorise est légal. Ce principe est très critiqué, en particulier dans le cas d’un smart contract.