Canada : le ministre de la Sécurité prêt à modifier la loi cyber

Le ministre fédéral de la Sécurité publique du Canada, Marco Mendicino, a affirmé, début janvier 2023, être prêt à réviser la loi sur la cybersécurité. Le gouvernement fédéral avait présenté ce projet de loi, baptisé « C-26 », en juin 2022. Le texte vise à établir un cadre permettant de mieux protéger les systèmes « vitaux de la sécurité nationale » du pays : finance, énergie, transports et télécoms.

La nécessité d’adopter une telle loi fait largement consensus. Mais ses possibles dérives en matière de protection des données personnelles sont critiquées par l’opposition et la société civile. Fin septembre 2022, l’International Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG) avait ainsi demandé à Marco Mendicino de modifier cette loi C-26.

Selon Tim McSorley, le coordonateur national de l’ICLMG, ce texte pourrait en effet provoquer « l’augmentation des activités de surveillance, la collecte et le partage d’informations personnelles ». La loi C-26 pourrait notamment donner à des institutions le pouvoir de collecter des renseignements privés sans mandat.

Le texte donnerait aussi un double mandat au Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Il serait à la fois chargé de recueillir des données de sécurité de grandes entreprises et d’encadrer ensuite leur cybersécurité. Or, ces entreprises collectent de nombreuses données personnelles de citoyens canadiens.

Selon l’ICLMG, le projet de loi ne restreint pas assez le cadre d’utilisation des données par le CST. « Nous sommes inquiets de voir que ce pouvoir attribué pour protéger la cybersécurité facilite en fin de compte les capacités de surveillance » du CST.

Ces critiques ont, semble-t-il, été entendues par Marco Mendicino. Le ministre s’est dit prêt à travailler avec les parlementaires pour « améliorer » le projet de loi. Son objectif : trouver « un juste équilibre » entre les différents enjeux.