Le Canada veut faciliter l’accès des forces de l’ordre aux données numériques

Le gouvernement fédéral canadien a déposé à la Chambre des communes, le 12 mars 2026, un projet de loi pour faciliter les enquêtes de la police et des services de renseignement sur les activités en ligne. Le texte obligerait les fournisseurs de services télécoms à informer les autorités si une personne ou un numéro de compte correspond à l’un de leurs clients, et à communiquer des informations personnelles sur leurs abonnés.

Le projet de loi pourrait également élargir le champ des mandats de perquisition informatique, notamment pour inclure les fournisseurs de services numériques étrangers, comme les réseaux sociaux et les chatbots utilisant l’IA. Une version antérieure du texte avait suscité de vives critiques de la part des défenseurs des libertés individuelles.