Cybersécurité : le projet de loi Résilience arrive à l’Assemblée nationale

Ce lundi 9 novembre 2026, les députés entament l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Les débats doivent se poursuivre jusqu’au 13 novembre.

Très attendu, ce texte vise notamment à transposer en droit français les directives européennes NIS 2 et REC, ainsi qu’à adapter le cadre national au règlement DORA. Il doit renforcer les obligations de cybersécurité de milliers d’organisations publiques et privées, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la santé, des transports et des services numériques.

Rapporteur général du texte, le député Éric Bothorel accompagne cet examen parlementaire, qui intervient alors que la France accuse un retard dans la transposition de NIS 2.

Près de 400 amendements ont été déposés. Les discussions devront notamment préciser le périmètre des organisations concernées et les obligations qui leur seront imposées.