DMA : la Commission européenne va enquêter sur Alphabet, Apple et Meta

L’exécutif européen veut vérifier que les mesures prises par les trois GAFAM dans cinq domaines sont conformes au règlement européen, entré en vigueur le 7 mars 2024.

La Commission européenne a annoncé, le 25 mars 2024, l’ouverture de cinq enquêtes formelles pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA), concernant Alphabet, Apple et Meta. Les plateformes et services considérés comme des « contrôleurs d’accès » au marché numérique européen avaient en effet jusqu’au 7 mars 2024 pour se mettre en règle.

« Depuis des mois, nous discutons avec les « gatekeepers » pour les aider à s’adapter, et nous observons déjà des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent les obligations en faveur d’un espace numérique plus équitable et plus ouvert pour les citoyens et les entreprises de l’Union européenne », a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.

Les deux premières enquêtes portent sur les magasins d’applications de Google et d’Apple. Le DMA les oblige en effet à « guider » leurs utilisateurs vers d’autres offres hors de Google Play et de l’AppStore. Les deux firmes ont pour cela appliqué des restrictions et des frais qui pourraient s’avérer dissuasifs, ce qui interroge Bruxelles.

La troisième enquête vise le moteur de recherche de Google, qui favoriserait toujours les services d’Alphabet, sa maison-mère. La quatrième porte sur l’obligation imposée à Apple de laisser aux utilisateurs de ses appareils le choix de leur navigateur et de leur moteur de recherche. La fenêtre présentant cette option n’inciterait en effet pas à sortir de l’écosystème Apple.

La dernière enquête va se pencher sur le modèle « pay or consent », récemment mis en place par Meta. Il propose pour Facebook et Instagram une option payante sans publicité, mais collectant tout de même des données personnelles, pour d’autres usages. Bruxelles estime que le flou entourant cette collecte contreviendrait au DMA.

En dehors de ces enquêtes, la Commission va également « étudier » en profondeur la marketplace d’Amazon, pour vérifier si elle ne privilégie pas ses propres produits. L’exécutif européen a par ailleurs accordé un nouveau délai de six mois à Meta pour mettre Messenger en conformité avec ses obligations d’interopérabilité.