Données personnelles : les États-Unis continueront de surveiller X (ex-Twitter)
Le ministère de la Justice a rejeté un recours du réseau social, qui voulait mettre fin à un accord de 2022 lui imposant des contrôles réguliers de la FTC.
Le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a demandé, le 11 septembre 2023, au tribunal de San Francisco de rejeter une demande de X (ex-Twitter) sur sa politique de données personnelles. L’affaire remonte à une plainte contre le réseau social, déposée par la FTC, le gendarme américain de la concurrence. Elle accusait X d’avoir dissimulé à ses abonnés l’utilisation de leurs données personnelles pour du ciblage publicitaire, entre 2013 et 2019.
En mai 2022, le réseau social avait négocié un accord pour mettre fin aux poursuites : il avait réglé une amende de 150 millions de dollars (140 millions d’euros) et consenti à des contrôles réguliers de la FTC sur sa politique de gestion des données.
En juillet 2023, X a demandé au tribunal de San Francisco de revenir sur cet arrangement, pour y mettre fin ou le modifier. « X cherche aujourd’hui à se débarrasser de cet accord et à limiter l’examen de ses pratiques en matière de données. Cette requête est sans fondement et doit être rejetée », affirme le DOJ.
Il recommande également à la FTC de mener une analyse détaillée des conséquences du rachat par Elon Musk de X, en octobre 2022, sur sa politique de protection des données. Le DOJ souhaite enfin que le tribunal rejette la demande d’Elon Musk d’être dispensé de témoigner dans cette affaire.
« X n’a pas droit à une ordonnance de protection suspendant la déposition de Musk. Contrairement aux affirmations de X, Musk a une connaissance unique et de première main de l’état actuel et de l’orientation des pratiques de l’entreprise en matière de données et de ses efforts pour se conformer à l’ordonnance administrative de 2022 », précise le DOJ.