Première application judiciaire d’envergure pour le DSA : la Commission européenne sanctionne X pour pratiques trompeuses, opacité publicitaire et entrave à la recherche. Une décision qui tombe après deux ans d’investigations et ravive les tensions transatlantiques autour de la régulation des plateformes.

La Commission européenne a tranché : X écope de la toute première sanction prononcée au titre du Digital Services Act. L’exécutif européen inflige 120 millions d’euros d’amende au réseau social d’Elon Musk, au terme d’une enquête ouverte fin 2023. En ligne de mire : la transformation du système de « coches bleues », jugé trompeur et propice à l’usurpation d’identité, l’absence persistante d’un registre publicitaire conforme, et les obstacles imposés à l’accès des chercheurs aux données de la plateforme.
X dispose désormais de 60 à 90 jours pour corriger le tir selon les manquements.

Cette décision, hautement politique, intervient alors que Washington multiplie les attaques verbales contre la régulation européenne des géants du numérique. Le vice-président américain JD Vance a dénoncé une « censure », tandis que Bruxelles affirme vouloir simplement démontrer que le DSA n’est pas un tigre de papier. Les dossiers les plus sensibles – diffusion de contenus illicites et manipulations de l’information – restent, eux, en cours d’instruction.

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