
États-Unis : la Cour suprême confirme l’interdiction de TikTok
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La Cour suprême des États-Unis a approuvé à l’unanimité le 17 janvier 2025, la loi d’avril 2024 prévoyant une interdiction de TikTok, si sa maison-mère chinoise ByteDance refuse de céder ses activités américaines. Le réseau social est notamment accusé de mettre en avant des contenus défendant les intérêts chinois, ou de permettre à Pékin d’espionner ses utilisateurs américains. L’application est donc officiellement bannie des États-Unis depuis le 19 janvier 2025.
Pour autant, bien que la loi soit entrée en vigueur, sa mise en œuvre, et donc l’avenir de TikTok, restent en suspens. Si l’interdiction est formellement prononcée, la plateforme disparaîtra des magasins d’applications aux États-Unis. Tous les smartphones déjà équipés pourront continuer de l’utiliser, mais sans possibilité de mise à jour.
Cependant, le président Donald Trump, officiellement investi le 20 janvier 2025, est opposé à cette interdiction, et devrait tout faire pour sauver TikTok. Il fut pourtant le premier à vouloir bannir le réseau social du sol américain, en 2020, lors de son premier mandat, mais sa popularité sur l’application l’a manifestement fait changer d’avis.
Certes, Donald Trump n’aura probablement pas la latitude d’annuler la loi, mais il pourrait demander au ministère de la Justice de ne pas l’appliquer. Il pourrait, plus probablement, faire jouer la clause autorisant la poursuite des activités américaines de TikTok si elles ne sont plus « contrôlées par un adversaire étranger ». Le président a en effet le droit de suspendre la loi si le propriétaire de l’application a suffisamment avancé vers une « cession qualifiée ».
Il paraît certes peu probable que Byte Dance revende intégralement les activités américaines de TikTok. Mais la firme chinoise pourrait, par des jeux d’écriture et de cessions d’actifs, se retrouver juridiquement sans « relation opérationnelle » avec l’application – tout en la contrôlant toujours de fait.