Les États-Unis veulent faire reculer l’Union européenne sur le DMA

La Chambre des représentants des États-Unis a adressé, le 23 février 2025, une lettre à la commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, portant sur le Digital Markets Act (DMA). Entré en vigueur en mars 2024, ce règlement européen impose un cadre réglementaire strict aux grandes plateformes considérées comme des « contrôleurs d’accès » au marché numérique européen. Or, ces gatekeepers sont en majorité des firmes américaines.

Les deux signataires de la lettre sont Jim Jordan, président du Comité judiciaire de la Chambre des représentants, et Scott Fitzgerald, président de la sous-commission de l’État administratif, de la réforme réglementaire et de la lutte contre la concurrence. Selon eux, les règles établies par le DMA, pensées pour lutter contre les abus de position dominante, viseraient à « donner un avantage aux entreprises européennes ».

La lettre s’attarde notamment sur les amendes prévues en cas de non-respect du réglement, qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. « Ces amendes sévères semblent avoir deux objectifs : contraindre les entreprises à respecter les normes européennes dans le monde entier et imposer une taxe européenne aux entreprises américaines », s’insurgent Jim Jordan et Scott Fitzgerald.

Ils accusent également le DMA d’avantager in fine la Chine, car ses règles « étouffent l’innovation, découragent la recherche et le développement et remettent de vastes quantités de données exclusives de grande valeur à des entreprises et à des pays adversaires ». Interrogée mi-février 2025 sur les critiques de l’administration Trump contre le DMA et le Digital Services Act (DSA), Teresa Ribera avait affirmé que l’Union européenne n’avait pas l’intention de modifier des « lois approuvées par les législateurs ».