
France : un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique
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Le gouvernement veut se doter d’outils plus efficaces pour lutter contre les arnaques en ligne, le cyber-harcèlement ou les contenus problématiques
Le gouvernement français a dévoilé, le 25 avril 2023, les grandes lignes d’un projet de loi sur le numérique, axé notamment sur la sécurité des internautes. Il devrait être présenté dans le courant du mois de juin au Sénat puis dans la foulée à l’Assemblée nationale.
Dans le détail, le texte prévoit la mise en place d’un filtre « anti-arnaque ». Il permettrait d’alerter un utilisateur en cas de réception d’un mail ou d’un SMS frauduleux.
Le projet de loi comporte aussi un volet sur les positions dominantes des géants du numérique. Il entend ainsi faciliter le libre choix d’un navigateur ou d’un moteur de recherche, ou garantir la portabilité des données stockées dans le cloud.
Le texte propose également un renforcement des sanctions en cas d’atteinte à la sécurité numérique. Il propose par exemple d’interdire à des cyberharceleurs identifiés de s’inscrire sur les réseaux sociaux.
Le projet de loi veut aussi contraindre les plateformes numériques à retirer immédiatement tout contenu pédo-pornographique. Elles risqueraient en cas de défaut les mêmes sanctions qu’avec des contenus terroristes. Le gouvernement pourra également bloquer ces plateformes si elles diffusent des médias interdits en France.
Sous couvert d’anonymat, un ministre estime que ce projet « très concret, tangible » peut faire « consensus » dans le cadre d’un examen rapide. « Ça fait partie des sujets sur lesquels on a réussi à se mettre d’accord avec des parlementaires », indique-t-il.