France : une proposition de loi pout taxer les géants de l’IA

Un groupe de députés français a présenté, fin septembre 2023, une proposition de loi (PPL) visant à adapter le droit d’auteur à l’essor des IA génératives, en imposant une taxe aux géants du secteur. « L’évolution exponentielle de l’IA nous oblige à trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, nous semble être une menace et probablement un désastre pour la création », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte.

La proposition de loi entend rémunérer les artistes dont les œuvres nourrissent les IA génératives, via une gestion collective de ces œuvres, à l’image de la Sacem pour la musique. Le texte évoque de nombreux secteur de la création : arts plastiques, photo, musique, littérature, presse… « Il est compliqué de limiter l’accès et d’empêcher les systèmes d’IA d’aspirer des textes, des photos… L’objectif est donc qu’il y ait une rémunération », synthétise Guillaume Vuilleret (Renaissance), rapporteur du texte.

La PPL prévoit de taxer les start-ups spécialisées (Open AI, Anthropic…) et les mastodontes du secteur (Amazon, Google, Meta…). Elle évoque la piste d’un pourcentage de leurs chiffres d’affaires. Les artistes toucheront ensuite une rémunération au prorata de l’utilisation de leurs œuvres. Tous les détails opérationnels et financiers restent toutefois à préciser.

Guillaume Vuilleret veut présenter le texte lors d’une future niche parlementaire sans fixer de date pour l’instant. « Je ne sais pas encore si la PPL sera proposée sous sa forme actuelle ou avec des modifications, mais elle a, avant tout, pour objectif de provoquer le débat », conclut-il.