AI Act : le Conseil européen propose d’interdire les outils de « nudification »

La révision annuelle de la loi sur l’usage de l’IA dans l’UE prévoit également un encadrement plus strict du traitement de certaines données personnelles.

Le Conseil européen a présenté, le 13 mars 2026, ses propositions pour la révision annuelle de l’AI Act, la loi qui encadre l’usage de l’IA dans l’Union européenne. Il a notamment ajouté une disposition interdisant les outils de « nudification », ainsi que des normes plus strictes pour le traitement de certaines données personnelles.

Le Conseil souhaite ainsi proscrire « les pratiques d’IA générant des contenus sexuels ou intimes non consentis, ainsi que du matériel pédopornographique ». Il vise certains outils, notamment Grok, capables de produire des images dénudées d’une personne. Le 11 mars 2026, le Parlement européen a validé l’ajout d’une mesure similaire, signe d’un consensus sur le sujet au sein des institutions européennes.

La Commission européenne a déjà introduit plusieurs amendements à l’IA Act. L’un d’eux prévoit de repousser de 16 mois l’entrée en vigueur des règles relatives aux systèmes d’IA à haut risque. Un autre exempte un plus grand nombre de petites entreprises de certaines obligations. Le Parlement va désormais examiner cette version du texte.