La CEDH défend le chiffrement des conversations

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison, le 13 février 2024, à un utilisateur russe de Telegram, Anton Podchasov, contre la Fédération de Russie. Le plaignant faisait partie d’un groupe de six citoyens visés par une enquête du FSB, le service de sécurité intérieur russe. Dans ce cadre, en 2019, le FSB avait demandé à Telegram de fournir les clés de déchiffrement de ses conversations privées.

La requête s’appuyait sur une loi russe de 2017 imposant à toutes les plateformes de fournir ces clés aux autorités sur demande. Anton Podchasov avait alors saisi la CEDH. Il estimait cette loi contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit au respect de la vie privée. La Russie était à l’époque membre de la CEDH. Son départ de l’institution, en 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, n’a pas stoppé ce processus judiciaire.

Telegram n’avait d’ailleurs pas, en 2019, répondu favorablement à la demande du FSB. En effet, le système de chiffrement de la messagerie ne lui donne pas accès aux clés d’une conversation particulière. Telegram avait rappelé que, pour pouvoir déchiffrer n’importe quel échange spécifique, la firme aurait dû installer une porte dérobée, mettant en danger la confidentialité de toutes les conversations. La messagerie avait d’ailleurs officiellement quitté la Russie peu après.

La CEDH a donc confirmé la validité des arguments d’Anton Podchasov et de Telegram. Son jugement précise ainsi que la loi russe « qui permet aux autorités d’accéder, de manière généralisée et sans garde-fous suffisants, aux contenus de communications électroniques, est en contradiction avec l’essence même du droit à la vie privée ».

Cette décision pourrait avoir des conséquences sur de possibles évolutions législatives en Europe. De nombreux gouvernements ou autorités y ont en effet, ces dernières années, émis le souhait d’accéder aux contenus de conversations chiffrées, dans le cadre d’enquêtes sensibles. Ces demandes seraient donc en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’Homme.