La Cnil dévoile ses lignes directrices pour l’IA

La Cnil a mis en ligne, le 11 octobre 2023, sept fiches pratiques clarifiant les règles de protection des données applicables à l’entraînement des IA. Pour les rédiger, la commission s’est appuyée sur des discussions avec les acteurs du secteur, une consultation publique sur le sujet et deux programmes d’accompagnement qu’elle a menés.

Ces « lignes directrice pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles » montrent notamment qu’innovation et respect du RGPD peuvent aller de pair. De nombreux acteurs du secteur s’inquiètent en effet des principes de « finalité », de « minimisation », de « conservation limitée » et de « réutilisation restreinte » des données. Ces quatre piliers du RGPD pourraient, selon ces critiques, freiner voire empêcher certaines recherches ou applications de l’IA.

Mais la Cnil rappelle que le RGPD autorise une certaine souplesse dans le respect de ces principes, si les technologies en jeu le nécessitent. La commission détaille donc l’application de ces principes au cas de l’entraînement des IA, et les précautions à prendre pour rester dans les clous des lois européennes.

« Le développement de systèmes d’IA est conciliable avec les enjeux de protection de la vie privée. Plus encore, la prise en compte de cet impératif permettra de faire émerger des dispositifs, outils et applications éthiques et fidèles aux valeurs européennes. C’est à cette condition que les citoyens feront confiance à ces technologies », conclut la Cnil.